que pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 14 septembre 1995 par Mme X... d'un jugement rendu par un tribunal paritaire des baux ruraux dans un litige l'opposant à la commune de Gourdon

dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que X... a déclaré à un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire qu'il était l'auteur du vol à main armée à Gourdon

ne pouvait décider que le comportement de Y... était justifié par la légitime défense sans rechercher si la riposte était proportionnée à l'attaque et notamment si en frappant X... de trois coups de gourdin

Fernand Rodes, demeurant Les Hermissens, 46300 Gourdon, 22 / de M.

jusqu'à l'heure de la fermeture par des clients, se trouvant ainsi immédiatement à l'aplomb des logements loués à usage d'habitation par les appelantes, dans le même immeuble ; que cette même place Gordaine

ANTONIN-PAPAZIAN Loti, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 19 février 1992, qui a rejeté leur requête en annulation de "la procédure pénale du tribunal de police de GOURDON

(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, la concernant.

X... a manifesté une attitude agressive voire dangereuse envers les époux Y..., notamment en se servant d'un gourdin contre le mari, ce qui a déterminé celui-ci à aller chercher une arme de collection

Silva, Silvano, Gourdien et Y...

Christian, demeurant à Gramat (Lot), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale le concernant, LA COUR, en l'audience publique

Gérard demeurant Lot 54, La Colline à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, le concernant, LA COUR,

(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, la concernant.

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 2009), rendu après cassation (2e Civ., 21 février 2008, pourvoi n° 07-10.592), que par jugement du 6 octobre 2003, le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Gourdon

Jeanine demeurant Lot 54, La colline à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, la concernant, LA COUR,

Jean, demeurant Centre Equestre, Sury aux Bois à Vitry-aux-Loges (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, au profit

le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury aux Bois, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Gourdon

le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Vitry aux Loges (Loiret), Centre équestre, Sury aux Bois, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Gourdon

Frédéric X..., demeurant La Tannerie, à Saint-Romain-sous-Gourdon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit

pourvoi n° 87-10.075 formé par Monsieur Bernard, Maurice BOUVRANDE, demeurant à Viry-Chatillon (Essonne), ..., II - Sur le pourvoi n° 87-10.208 formé par Monsieur Henry, Marie, Edmond, Joseph, Oscar GOURDAIN

, s'est pourvu en cassation le 12 juin 1986 contre un jugement du conseil de prud'hommes de Cahors du 16 janvier 1985 ; Mais attendu qu'il est justifié par un acte de l'officier de Y... civil de Gourdon