constituée d'un terme du langage courant communément utilisé pour désigner le genre féminin et renvoie à la femme ou à la féminité tandis que les signes incriminés renvoient, dans une construction grammaticalement

Correction grammaticale efficace » (cf. production n°8) ; qu'en retenant que ce test révélait une compréhension très parcellaire de la langue française dès lors qu'il faisait état d'un score de 85/900

compréhensible ; que l'exigence de transparence des clauses contractuelles, qui doit être entendue de manière extensive, ne saurait être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical

Bien que le texte ne le précise pas expressément, il résulte, d'une part, de la forme grammaticale adoptée, soit le présent de l'indicatif, d'autre part, des travaux parlementaires, que, pour être justifié

. ; " au seul motif que ces prévenus n'ayant pas participé au déversement coupable, ils n'ont pas concouru à la réalisation de ce délit à tort retenu à leur charge par une interprétation grammaticale

que, constater de manière statique l'architecture des pages du site internet de la société GEAT ; que les appelants n'ont pas davantage, ainsi que le soutiennent les intimés par une interprétation grammaticale

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Les Résidences de la Mer, dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Cabinet Grammatico

... et moi-même voudrions présenter aux investisseurs le point de vue auquel nous sommes parvenus sur le positionnement d'ARTERIS ; que le terme «hindsight», même s'il est utilisé ici de façon grammaticalement

L'arrêt relève, en premier lieu, que si la clause d'amortissement différé est compréhensible sur un plan grammatical, elle ne permet pas au consommateur d'évaluer les conséquences économiques concrètes

publicitaire litigieuse, un savoir-faire ou des investissements dont la société AUCHAN a indûment tiré profit ; que la société AUCHAN ne démontre pas avoir subi un impératif technique, commercial ou grammatical

préalablement envisagées par ce texte qu'elle satisfasse, à la date de la désignation, une condition exigée pour déterminer si une organisation est représentative ; que par ailleurs, l'analyse littérale et grammaticale

articles 43 (2) et 44 du Code des douanes) proche de la frontière, soit ont été importées régulièrement, soit, et à défaut, si elles sont d'origine française ; que l'article 206, de par sa construction grammaticale

Après avoir constaté que les parties faisaient de l'article 21 des statuts du GFA une lecture différente, l'arrêt énonce que la construction grammaticale de la phrase tend à confirmer la lecture qu'en

N..., principalement par le choix des mots et de la sémantique juridique utilisés, accessoirement par la qualité orthographique et grammaticale de ses propos, laisse supposer qu'il s'agit plus d'un écrit

façon claire et compréhensible, étant précisé que pour qu'une clause soit rédigée de manière claire et compréhensible, il faut qu'elle soit non seulement intelligible pour le consommateur sur un plan grammatical

elle a simultanément privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; Alors, de huitième part, qu'alors que l'auteur du courriel litigieux utilisait une forme grammaticale

opérations en cours peuvent faire l'objet d'une contre-passation étant limitativement énoncées par l'article L.161-2 et que ni le mandat cash ni les virements en font partie, que la construction grammaticale

façon claire et compréhensible, étant précisé que pour qu'une clause soit rédigée de manière claire et compréhensible, il faut qu'elle soit non seulement intelligible pour le consommateur sur un plan grammatical