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71 résultats pour « Greig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10899

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

2331-1 du code du travail, sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées sur le territoire national ; qu'en l'espèce, la Sarl Diasys Technologies est une société filiale de Diasys Greiner

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a740

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

l'augmentation des réparations lui ayant été précédemment accordées et qui étaient dès lors fondés à prononcer comme ils l'ont fait à la date de leur arrêt, ont justifié leur décision sans encourir les greifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11133

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

établissent que sur la période du 24 mars 2010 au 19 avril 2013, il a travaillé exclusivement pour la société Ferrero France, hormis trois brèves missions effectuées le 11 juin 2010 au sein de la société Greif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10502

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z..., ingénieur, témoigne de ce que jusqu'au départ de son manager Greig Bunnister, qui faisait tampon entre lui et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101301

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

¿), un LDD (5. 820 ¿) et un PEP (2. 046 ¿) ; les revenus mensuels industriels et commerciaux de Monsieur C...s'élèvent à 11. 494 ¿ ; il ne fait pas état des revenus fonciers qu'il perçoit de la SCI Greg

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110668

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

fort violé l'article 1134 du code civil, l'article 931 du même code, ensemble le principe qui interdit au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GREIF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01474

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Monsieur X... de ne pas se conformer, contrairement aux consignes de l'employeur, aux horaires et règles d'organisation de travail, et visait un courriel du salarié du 18 février 2009 reconnaissant le greif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11274

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

W... de la société Greiner bio one écrit à M. B... le 13 mars 2014 : "Je viens de faire le point ( ) sur les nouvelles difficultés rencontrées avec votre compte fournisseur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00165

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Gregg D...et la société Vermont, démontrant l'insatisfaction de M. E..., vice-président en charge de la chaîne fournisseur de GE, face au atermoiements de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300625

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

septembre 2010 : plus-value pour la fourniture et pose de carrelage avec plinthes carrelées dans les chambres à la place des chapes, - 11 février 2011: traitement des rives sans bardelis, enduit coloris grège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01411

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Il est regrettable de vouloir systématiquement calquer les émissions KOH LANTA, L'ILE DE LA TENTATION, GREG LE MILLIONNAIRE , MARJOLAINE ET LES MILLIONNAIRE et MISTER FRANCE à l'émission FAMILLE D'EXPLORATEURS

Source officielle

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