PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 16-27.244 formé par : 1°/ la société La Pinède du Griffon

enquêteurs, ces éléments n'ayant été découverts qu'à la faveur d'une perquisition ; qu'il est tout aussi curieux que Jean-Michel X... qui prétend que son employeur lui a tendu un papier sur lequel il avait griffonné

individuelles, les protections collectives, à savoir des filets, avaient été enlevées la semaine précédente sur instruction du prévenu ; que ce dernier soutient qu'il avait donné des instructions griffonnées

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 12 JUIN 1975), RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, D'AVOIR DECLARE LEUR LOCATAIRE, LA SOCIETE GRIMOUX, BIEN FONDEE EN SA DEMANDE D'INDEMNITES, EN VERTU D'UNE DECISION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances du Griffon (ADG), dont le siège est

de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit municipal de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie d'assurances sur la vie des caisses de Crédit municipal "Assurances du Griffon

-11.400 : Attendu que le 27 décembre 1974, à Liévin, dans une exploitation minière dépendant des Houillères du Nord - Pas-de-Calais, un coup de poussière, lui-même provoqué par l'inflammation de grisou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances du Griffon, compagnie d'assurancs sur la vie des Caisses

existante est celle retenue dans l'acte de propriété ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir que les actes de vente des immeubles, anciennement Lune Hôtel et Le Relais du Griffon

des déclarations précises, répétées et circonstanciées de la victime, des explications mensongères du prévenu quant à sa venue au domicile de la partie civile et à son état de santé, des traces de griffures

puis en sautant du toit ; que l'examen médical de Christine Y..., épouse X..., effectué sur réquisition des gendarmes par le docteur Z... le 22 juin 2002, mettait en évidence de nombreuses traces de griffures

"était en état de choc, qu'elle présentait des traces de coups sous l'oeil gauche, de griffures sur sa poitrine ainsi que sur le cou, soulignant qu'elle était vêtue uniquement d'une culotte et d'un manteau

Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mortier construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Stéphane Griffon

Félicien A..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse A..., demeurant ensemble rue des Ardeilles, quartier de Fontanas, 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1998 par la cour d'appel

Isidore Y..., demeurant Bessens, 82170 Grisolles, 2 / Mme Thérèse Y..., née Delmas, demeurant Bessens, 82170 Grisolles, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse

et avoir été blessée au doigt, ce qui correspond à la morsure qu'Alice Z... dit lui avoir infligée pour se défendre ; que, lors de sa plainte, Alice Z... a fait état de douleurs à la poitrine et de griffures

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Griffoin, société à responsabilité limitée, dont

de peinture sont de la responsabilité de la société SAINT LEU PEINTURE qui a réalisé les peintures extérieures ; que le rapport d'expertise a mis en évidence le fait que les désordres de rayures et griffures