(Yvelines), 4 ) le syndicat SNRVM-GSL, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Villejuif (élections professionnelles), au profit

celle-ci d'une part d'une « liste du personnel » et d'autre part de deux demandes de devis, présentant les membres de l'association comme des salariés ; que la cour d'appel a constaté que la société GSL

W... porte sur l'installation suivante : / "GSE Air' System / de marque Soluxtec ou équivalent / un onduleur de marque Schneider ou équivalent / nb de capteurs : 12 modules / puissance unitaire de capteur

établissement financier ;que les opérations de construction ont débuté le 1er septembre 1992 et une police dommages ouvrage a été souscrite auprès de l'UAP (devenue ultérieurement AXA) par la SOCIETE GSE

d'audit et la création d'entités luxembourgeoises ; que la société Hera est présumée ne pas disposer d'installations fixes à cette adresse ; qu'elle a perçu des honoraires de la part de la société GSE

des avantages " de la part de l'Unité du Confluent, et qui en déduit la culpabilité de Richard X..., a violé les textes susvisés ; "alors, en outre, que la cour d'appel qui constate que la société GSL

; que la société Konigburg Invest a pour actionnaires Gilles Z..., administrateur délégué, Alain J... et Didier Y..., administrateurs ; que la société Konigburg Invest a reçu de la part de la société GSE

siège est [Adresse 7], contre le jugement rendu le 5 mai 2015 par le tribunal d'instance de Poissy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SIA-GSEA

d'audit et la création d'entités luxembourgeoises ; que la société Hera est présumée ne pas disposer d'installations fixes à cette adresse ; qu'elle a perçu des honoraires de la part de la société GSE

d'audit et la création d'entités luxembourgeoises ; que la société Hera est présumée ne pas disposer d'installations fixes à cette adresse ; qu'elle a perçu des honoraires de la part de la société GSE

X... aurait falsifié la feuille de présence de la société GSL en indiquant avoir quitté le chantier de Catenoy à 14 heures, est sans incidence dans la mesure où M.

acheter du matériel de sondage géophysique auprès de Cogema, et lui promettait le rachat, tout en sachant que ce matériel avait déjà été vendu par ses soins à une autre société sud-africaine, la société GSE

; que cette dernière a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts, invoquant, sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce, le caractère abusif et brutal de la rupture par GSL

condamnée à payer M. et Mme [E] la somme de 29 900 euros, au titre de la restitution du prix de vente, avec intérêt au taux légal à compter de la date du jugement, et de L'AVOIR condamnée à la dépose du GSE

. ; ALORS QUE, D'UNE PART, l'arrêt aurait dû pour le moins s'interroger sur le point de savoir pourquoi Monsieur Y... avait établi certaines factures au nom d'une Société GSE qui était un tiers aux contrats

d'audit et la création d'entités luxembourgeoises ; que la société Hera est présumée ne pas disposer d'installations fixes à cette adresse ; qu'elle a perçu des honoraires de la part de la société GSE

17 juin 2008, pourvoi n° 07-14.245), que la société civile immobilière Salon de Crau (la SCI), maître de l'ouvrage, a, en 1995, chargé de la construction d'un bâtiment à usage industriel, la société GSE

caractéristiques des biens offerts ou des services proposés, il est mentionné : « fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 3 Kwc composé d'un système d'intégration étanche GSE