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289 résultats pour « Guint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100802

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00263

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

1°/ à la société Gokbora transport international et logistiques (GTIL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Gokbora Uluslararasi Nakliyat ve Ticaret (GUNT

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9590

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Z... a été engagé le 6 avril 1985 par Jean-Baptiste X... en qualité de conducteur de travaux pour la durée d'un chantier de travaux publics en Guinée ; qu'il est rentré en France le 16 juin1985 pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100039

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

le 12 novembre 2018, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a confié à l'aide sociale à l'enfance [J] [Z], se disant né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 5] (Guinée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100622

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[A], ressortissant guinéen, se disant né le [Date naissance 1] 2004 en Guinée, a sollicité sa prise en charge au titre de l'assistance sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100613

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

F..., mineur, originaire de Guinée, se prévalant d'un lien de filiation avec M. S...

Source officielle
CC

civ2

61372306cd5801467740477a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Henri Z..., 2°/ Mme Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 1422- 1er Banc Le Marais, 62340 Guines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740debd

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

pourvoi formé par la société Domaine des Bois d'Or, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de la société Guinet

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408cac

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403488

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Z..., engagé le 1er mars 1990, selon un contrat de travail non écrit, par la société française Segment en qualité de directeur administratif et financier et affecté à Conakry (Guinée), a été licencié le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100906

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant de 116 362,246 francs CFA, soit 177 392,65 euros ; que la banque a, sur ordre de la SEI, consenti, au profit de la société Bouygues bâtiment Guinée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100614

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Q..., mineure, originaire de Guinée, se prévalant d'un lien de filiation avec M.

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soc

613722c2cd5801467740124c

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., employé en qualité de cadre par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), a exercé ses fonctions en Guinée Equatoriale du 1er janvier 1991 au 30 avril 1992, date à laquelle il a été

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comm

61372669cd580146774255f3

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

dommages-et-intérêts en invoquant des fautes de gestion ayant consisté notamment à établir un courant d'affaires qui se sont révélées fortement déficitaires avec la société Cécapharm, au Cameroun, Diphargui, en Guinée

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comm

61372288cd580146773fe1eb

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1993) que des matériels que la société Protec voulait faire transporter de la Nouvelle-Guinée

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comm

613724d7cd58014677418cad

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination de Conakry (Guinée

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CC

comm

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

61372350cd58014677408288

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

1994, la société Isoroy panneaux de structure (société Isoroy) a conclu trois contrats, le premier avec la société Simge qui lui a accordé le droit exclusif d'exploiter ses concessions forestières en Guinée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100785

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) et a confié celui-ci au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne ; que ce placement a été prorogé par décisions des 29 juin et 4

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100854

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), a, en application de l'article 21-12 du code civil, souscrit une déclaration de nationalité française qui a été enregistrée le 29 janvier 2014 ; que, par

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100236

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[S], se disant né le [Date naissance 1] 2002 en Guinée, à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, soit le [Date naissance 1] 2020. 2.

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