de la société quand il pose la question de la création de nouvelles entités juridiques pour mettre les biens de la société [...] à l'abri de procédures judiciaires (D 950/1), sa conscience que la loi Hamon

Jean-Louis A..., demeurant ... le Haudouin (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit Mutuel de Senlis, dont

Hamidou, demeurant à M'Tsangadoua, commune d'Accoua, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de : 1°/ X...

Hamrouni, demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 12°/ de la Caisse vieillesse des transporteurs routiers, ... (17ème), 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, ...

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Monsieur Ahmed X..., demeurant à Nanteuil le Haudoin

a également relevé que pour apprécier le sérieux de l'enquête elle devait examiner les pièces, dont disposait le journaliste au jour de la parution de l'article mais que les témoignages de B... et Hamadou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECURITE PROTECTION SURVEILLANCE TRANSPORTS (SPST) ILE DE FRANCE, dont le siège est 50, rue hardouin

Hamidou, demeurant Foyer Les Sarcelles, rue Voltaire rand Quevilly (Seine-Maritime), 208/ de M. Driss E..., demeurant ... (Seine-Maritime), 218/ de M. U...

Hamadou B..., demeurant chambre B 609, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 3°/ M. Dian A..., demeurant chambre B 608, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 4°/ M.

Hardouin Z..., 2°/ de Mme Nicole A... Z..., demeurant tous deux 4, place Nationale à Paris (13ème), 3°/ de la société anonyme Etablissements Dabout, dont le siège social est ...

Y..., demeurant à Damville (Eure), rue du Buisson Hardouin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Hamadou Y...

Z... n'a pas qualité à solliciter l'annulation des auditions d'Haroun A... et Patrick B... ; qu'il s'ensuit que les moyens tirés de la prétendue nullité de la perquisition et de la saisie du 31 janvier

Hamdane X..., demeurant Foyer Sonacotra, Bourg-en-Bresse (Ain), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

l'arrêt attaqué a modifié les termes du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE, s'agissant de la somme de 1797, 65 € correspondant aux dépens de la SCP HARDOUIN

Hamidou X..., demeurant chez Mme Josette Z..., ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Hamadou L..., chambre 110, 51°/ M. Niang YK..., chambre 112, 52°/ M. Toure ZB... XL..., chambre 112, 53°/ M. Diop YP..., chambre 114, 54°/ M. Gaye YU..., chambre 114, 55°/ M.

Hamadou XE..., demeurant 3, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 41°/ de Mme Liliane XF..., demeurant 9, place Jules Verne, 93380 Pierrefitte, 42°/ de M.