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Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Hamel et de la société Les Mandataires, représentée par M.

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6079a8459ba5988459c4c482

Cassation

28 février 1989

, mais en réalité d'un chat domestique, même s'il était rencontré à 250 mètres des lieux d'habitation, à la recherche de nourriture ; que le chat haret est celui qui est retourné à l'état sauvage et vit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00424

Cassation

5 mars 2014

B..., E...et F..., salariés de la société Dentelles Sophie Hallette, ont été licenciés pour motif économique par lettre du 19 mai 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10345

Cassation

20 juin 2018

; - le 18 février 2013, Me B... saisissait le juge-commissaire aux fins de voir inclure le cribleur Hammel dans la vente aux enchères à intervenir ; - par ordonnance du 19 février 2013, le juge-commissaire

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civ1

60794bce9ba5988459c43f30

Cassation

6 juin 1979

QUI DERIVENT DU CONTRAT D'ASSURANCE, FONDEE SUR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC ET NON SUR UNE PRESOMPTION DE PAIEMENT, NE PEUT ETRE ECARTEE PAR L'AVEU DU DEBITEUR; ATTENDU, CEPENDANT, QUE POUR DEBOUTER HAMEL

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310049

Cassation

7 février 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me B..., avocat de Mme Hamed D... épouse Z... ; Sur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100492

Cassation

30 avril 2014

X... a vendu à la société Thierry Hamelle Plaisance, un voilier de marque Gallian 13 ; que le 12 juin 2004, la société Thierry Hamelle Plaisance, par l'intermédiaire de son mandataire la société Yachting

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civ2

613721cacd580146773f7578

Cassation

17 mars 1993

(Somme), en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen, au profit de la société civile professionnelle Hamel-Fagoo, avoués, dont le siège est ..., boîte

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comm

613722c0cd58014677401083

Cassation

21 janvier 1997

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le tribunal de grande instance d'Auxerre (1e chambre civile), au profit de la société Hamel

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6079a8c69ba5988459c4edd3

Cassation

10 mars 1998

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelkader X... coupable des chefs d'homicide involontaire dans le cadre du travail, sur la personne de M'Hamed

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300112

Cassation

28 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 janvier 2012), que l'Association foncière urbaine libre Theremin d'Hame (l'AFUL

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soc

6079b0c19ba5988459c4fe84

Cassation

10 juillet 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 437-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'ENSUITE DU REFUS DE HAMEL, MANOEUVRE AU SERVICE DE LA COMPAGNIE NORMANDE DE TRANSPORTS

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ECLI:FR:CCASS:2010:CR02760

Cassation

11 mai 2010

M'Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2009, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger démuni d'un titre, l'a condamné à deux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210047

Cassation

15 janvier 2026

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-13.863 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Superette Haamene

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01241

Cassation

16 mai 2012

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à 235, 93 euros la somme due à Monsieur M'Hamed X... à titre de rappel de salaires.

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61372654cd58014677424ba4

Cassation

15 juin 2004

M'Hamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10039

Cassation

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Riss et Hammes, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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civ1

61372372cd58014677409dfe

Cassation

7 mars 2000

Martin Luther Y... 2-4, 66111 Saarbrücken (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Club épargne Les Hamsters

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6137261ccd58014677423075

Cassation

3 novembre 2004

M'Hamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

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comm

6079d6719ba5988459c5b297

Cassation

30 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 24 AVRIL 1968) D'AVOIR DECLARE QUE LA CESSION SIMULEE DE 900 ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME HAMLET CONSENTIE LE 26 DECEMBRE 1963

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