Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour exploitation de jeux de hasard, a condamné Bruno Z... et Serge Y... à 3 mois d'emprisonnement

attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen était composée, outre d'un président, de deux assesseurs dont Mlle Béatrice Y..., juge au tribunal de grande instance du Havre

X..., alors capitaine de remorqueur de haute mer, a été victime d'un accident du travail le 24 mai 1998, alors qu'il se trouvait à bord du remorqueur de son employeur au port du Havre ; qu'il a été licencié

de la prévention du chef d'infraction à l'article 1791 du même Code de même que Lucien X..., fournisseur des appareils litigieux, qui reconnaissait que les appareils avaient été modifiés en jeux de hasard

Z... et Y... pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société cerp Rouen au Havre, après avoir constaté l'autorisation donnée à MM.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2001, qui, pour exploitation d'appareils de jeux de hasard non autorisés et infractions à la législation

[T] et les sociétés civiles Quatro et Everest (les sociétés) exploitent une maison de jeux de hasard.

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2003) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société La Francaise d'images qui a pour objet la production audiovisuelle des résultats des jeux de hasard

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le juge du tribunal d'instance du Havre, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de

finissait par reconnaître qu'effectivement, comme les enquêteurs l'avaient noté, il lui avait parlé le 19 février 1998 au rond-point, derrière Cocotte à Ducos ; que ce jour-là, il l'avait rencontré par hasard

qui la précède, tantôt aucun espace ; que le rédacteur des ordonnances a placé deux virgules côte à côte en haut de la page 8 des deux ordonnances ; qu une telle similitude ne peut être le fruit du hasard

des Douanes, procédant, le 12 juin 2002, au contrôle des établissements exploités par Lionel X... à La Baule et Arnaud X... au Pouliguen, ont constaté la présence de plusieurs appareils de jeux de hasard

y être jugé des chefs d'escroquerie au préjudice d'associations et de participants à des lotos, travail dissimulé, organisation de loterie prohibée et participation à la tenue de maison de jeux de hasard

que, dans ses conclusions en ouverture de rapport, la société Parfums Azzaro avait fait valoir que si début 1985, elle avait décidé de suspendre le commissionnement et la prise d'ordre concernant, au Havre

résulte de l'arrêt attaqué que Mme C... et Mme S... ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel des chefs d'organisation de loteries prohibées, participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et plusieurs salariés à temps partiel de la raffinerie Total du Havre

X..., inventeur d'un jeu de hasard baptisé "The Bigbank" et déposé auprès de l'INPI dans le courant de l'année 1999, s'est adressé aux sociétés Europe concours et les Consultants fiscaux européens pour

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Antoine X... des faits consignés au procès-verbal du 23 février 1989, et notamment du chef d'ouverture d'une maison de jeux de hasard