ait lieu de statuer sur le premier moyen du pourvoi principal et sur la seconde branche du pourvoi incident : CASSE ET ANNULE, sauf sur l'indemnisation du préjudice moral de Mme Chantal X... et Hauari

Thierry A..., demeurant à Belligne (Loire-Atlantique), La Hardaire, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit : 1 / de M.

Hassain E..., demeurant couloir 19, n° 182 Trescol, à La Grand Combe (Gard), 8°) de M. Elaid D..., demeurant ...

Y... avait répondu que « non mais que ce serait pour très bientôt et de façon définitive et qu'elle se hâtait car elle n'en pouvait plus et n'attendait que ça » ; qu'il ressort donc de ces éléments que

cessation des paiements au 4 octobre 1999, l'arrêt retient que la situation d'endettement des sociétés Genpar, Genco et Seg était préoccupante dès le mois de septembre 1997, que la société Bank of Hawaii

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre la BANQUE OF HAWAI, Olivier Y...

Wojciech Z..., Abdelkader A..., Al Hair "J...", Omer B..., C...

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Salon Champs-Elysées, autrefois dénommée Mod's hair

ESTIME QU'IL LUI ETAIT POSSIBLE D'ENREGISTRER LA LISTE CID-UNATI, QUI POUVAIT MAINTENANT ETRE CONSIDEREE COMME VALABLEMENT SIGNEE PAR TOUS LES CANDIDATS ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE HAGGAI

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Lou Sanches, anciennement dénommée Lou hair

(Entreprise Hair Styl), demeurant ..., défenderesse à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Z... demeurant ..., gérante du Salon Hair Force, en cassation d'un

(la caution), s'est portée caution solidaire envers la BNP-Paribas (la banque) de deux prêts consentis à la société New Hair (la société) dont elle était la gérante ; que la société a été mise en liquidation

situation d'endettement des sociétés GENPAR, GENCO et SEG était déjà préoccupante, comme cela résulte d'un courrier adressé par BANQUE PARIBAS PACIFIQUE ; qu'il en va de même en ce qui concerne la BANK OF HAWAII

Y... entendait quitter la société Radiospares à défaut d'embauche définitive et immédiate ; qu'en conséquence, l'absence de Mme De L'hamaide au regard des dispositions prises pour la remplacer provisoirement

1 ) de Mme Marie B..., veuve Z..., demeurant à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), ..., Domaine des Closeries, 2 ) de Mlle Marie-Hélène Z..., demeurant à Breteil (Ille-et-Vilaine), route de la Hattais

AVEC SON MARI, A REFUSER DE PARTAGER LE LOGEMENT DONT CELUI-CI DESIRAIT FAIRE LE DOMICILE CONJUGAL POUR ECHAPPER A L'INFLUENCE DE SA BELLE-FAMILLE, ET FINALEMENT A LE NEGLIGER, VOIRE A LE MEPRISER OU HAIR

fonds » pour un montant de 5. 580, 37 € dont elle demande à la Cour le rapport aux opérations de partage ; (…) que Monsieur X... fait au contraire valoir avec raison que, si la valeur de la société HAIR

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 septembre 2010), qu'Alain X... s'est rendu caution de divers concours consentis à la société MI2S, dont il était associé, par la Banque of Hawai

comptes de l'exercice 2004 ayant dû être soumis au vote de l'assemblée générale du 12 avril 2006 pour cette dernière ; QUE la SAS Atrium Gestion démontre également, par la production d'un mail de Mme Hattais