QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, DECLARE, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 845-1 DU CODE RURAL NE CONTIENT AUCUNE DISPOSITION PERMETTANT D'ECARTER LA FORCLUSION, D'AUTRE PART, QUE L'OMISSION CONSTATEE

HERRMANN, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, DE MM.

X..., Francalanci, Noges, Guiraud, Melki, Roudier, Chauvat, Merlo, Herman, Mace et Bellivier (les salariés) qui, entre le 9 et le 14 juin 1989, avaient démissionné des fonctions qu'ils occupaient au Centre

[E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-16.026 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société [G]-Hermont

Albert X..., oncle de Melle H..., en qualité de tuteur et Mme Hermance H..., mère de la personne protégée, en qualité de subrogée-tutrice, puis décidé de fixer la résidence de l'incapable au domicile du

Hermann Z..., demeurant Byinkstrasse 4, 59387 Ascheberg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita Z..., épouse X..., demeurant La Motilla, calle Aire n° 1, Dos Hermanas

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 21 juin 2012), que Mme X..., engagée le 19 avril 2010 par la société Les Ambulances Hermary

(HERMANN) ; 2° Y...

Herman Hippolyte X..., demeurant Morne Courbaril au Marin (Martinique), 2 / la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Louis, Edouard X..., 2 / Mme Marie-Hermane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit

Hermann se considéra comme licenciée et saisit la juridiction prud'homale; que la cour d'appel décida que la relation de travail était à durée indéterminée et alloua à Mlle X... diverses sommes à titre

X... et Mme K... font grief à l'arrêt de constater qu'un accord est intervenu entre M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Groupe France-Antilles et Hersant, dont le siège est

devait travailler jusqu'à la sortie de la nouvelle formule du journal Paris-Normandie le 27 mars 2007, pour devenir ensuite seule rédactrice en chef, son prédécesseur devant être nommé au sein du groupe Hersant

(HERMANN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 2 JUIN 1964, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR CONTREBANDE ET INFRACTION AU CHANGE A 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT AINSI QU'A DES AMENDES

HERMAN CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 24E CHAMBRE, EN DATE DU 23 OCTOBRE 1979, QUI, POUR ABANDON DE FAMILLE, L'A CONDAMNE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS

X..., Herrmann et Sutter, les arrêts attaqués, après avoir estimé qu'à la société Aux Armes de France était en vigueur un système hybride en ce sens que le pourcentage centralisé n'était réparti ni par