cet égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1589 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en faisant référence à "une fourniture de stériles à la DDE de l'Hérault

Le 29 mars 2023, le comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault a assigné M.

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hesnault, venant aux droits de la société Transports agricoles Plaisirois-TRAP, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Hesnault, venant

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de tentative d'assassinat

Présence Assurances, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 21 octobre 1992 et le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hesnault

) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l'office public d'HLM de l'Hérault (OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses

X..., le demandeur) de sa demande de dommages et intérêts contre des membres des services sociaux du département de l'Hérault (M.

L'employeur a d'ailleurs accédé à la demande du salarié s'agissant du télétravail dont il n'ignore pas qu'il s'exerce à partir de l'Hérault.

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis154, rue Guynemer à MAUGUIO(Hérault), se soustraient à l'établissement

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis 154, rue Guynemer à MAUGUIO (Hérault), se soustraient à l'établissement

625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 13 octobre 2004 par la cour d'appel de Montpellier, et le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2020), par arrêté du 25 octobre 1997, le préfet de l'Hérault a ordonné la fermeture du camping exploité par Mme [W]. 2.

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAVIA Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT

X... devant la cour d'assises de l'Hérault, sous l'accusation d'assassinat. 3. Par arrêt du 26 juin 2018, la cour d'assises de l'Hérault a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hesnault, société anonyme, dont le siège

laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (la société) , a reçu notification, le 31 janvier 2013, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Hérault

Maurice X... le 7 juillet 1994 avait été déclaré irrecevable par la CODAIR de l'Hérault aux motifs qu'il n'avait jamais été complété malgré deux demandes, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du