formé par Mme Josette Renard, demeurant Résidence Les Acacias, bâtiment A3, 33600 Pessac 32 / Sur le pourvoi n° K 02-43.901 formé par Mme Gisèle Rouchon, demeurant 23, Lotissement Belle Idée, Croix d'Hins

..] , 7°/ à la société Techno froid, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Travaux maritimes de Polynésie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Sin Tung Hing

Christian Z..., demeurant à Saint-Paul Les dax (Landes), Hinx, défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n8 Z 91-16.716 formé par M. Christian Z..., demeurant chez M.

; qu'il soutient en particulier que faire droit à l'exception de litispendance internationale invoquée par l'ex-épouse aboutirait à l'application de la loi indoue par le juge indien, c'est à dire le Hindu

appartient à la cour d'en déterminer le montant en fonction du travail effectué, des responsabilités assumées et des résultats obtenus ; que NEXIMMO 14 s'était associée aux sociétés de promotion immobilière HINES

O... a Wong A..., épouse Tin Hin, demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 28) de Mme You K... Wong A..., épouse Z..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 38) de M. B... Y...

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par E... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Hilde

ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi

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ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi

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[W] [U], domicilié [Adresse 8], pris en sa qualité de liquidateur du GAEC du Hinger, 3°/ au GAEC du [Adresse 7], groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 7], représenté

Hind XXX..., domicilié [...] , 59°/ à M. JJJ... G..., domicilié [...] , 60°/ à M. Vincent YYY..., domicilié [...] , 61°/ à Mme Evelyne ZZZ..., domiciliée [...] , 62°/ à M.

ces postes exigeant le diplôme de visiteur médical ; que quatre postes sont déclarés vacants en Grande Bretagne, deux en Irlande, quatre aux Etats-Unis, 237 postes en Inde où la langue de travail est l'hindi

professionnel et dont les appelants étaient les associés ; que le chiffre d'affaires de la société OMNIBUS EXPRESS, mentionné dans un acte notarié de vente en 1993 du fonds de commerce d'assurance de Mme HING

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S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hina

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