Mutuelles unies, gestion sociale et prévoyance, aux droits desquelles vient la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 3°/ de la société de droit anglais Randall, dont le siège est Slinford Horsan

société Keystone Management aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Keystone management et condamne cette société à payer à la Banque Hottinger

X..., 6°/ Mme Hortense E... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

MOTIFS ADOPTÉS QUE, aux termes du jugement entrepris, « sur la garantie décennale, il est constant que la construction du réfrigérant d'eau de circulation de la tranche n° 3 de 250 MGWT de la Centrale d'HORNAING

DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Madame HOANG

Thi Pek X... et Mme Yet Hoang X... sont intervenus volontairement à l'instance ; que ces derniers et Mme X...

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hortense

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mesdames Maryse Y..., Hortense Z... et Lucette A... de leur demande relative à la prescription acquisitive de

(les consorts Y...) sont intervenus volontairement à l'instance en qualité d'héritiers de Robert Y... et que Mmes Hortense et Geneviève et M. Yves Y...

Kaik E..., demeurant ... (10e), 7°) Mme Hortense F..., née Z..., demeurant ... (16e), 8°) M.

immatriculée au registre des sociétés, sise28, rue Condorcet 38000 Grenoble, qui a pour objet l'acquisition et l'exploitation de tout fonds de commerce de restauration a pour gérant et associé majoritaire Dinh Hoang

Monsieur X... a établi un chèque de 280.380 euros au profit de la société Coficine, et a effectué un virement de 61.738,33 euros en remboursement d'un crédit contracté auprès de la banque Crédit suisse Hottinger

6 / Mme Christine Z..., demeurant : 33500 Arveyres, 7 / Mme Catherine Z..., épouse D..., demeurant Le Cos E..., 47290 Beaugas, 8 / Mme Isabelle Z..., épouse F..., demeurant ...,, 9 / Mme Hortense

lors qu'elle estimait n'être redevable d'aucun solde de facture ; qu'à l'appui de sa position elle ajoute avoir sous-traité le lot maçonnerie-gros oeuvre des chantiers « square Ariane » et « Hameau d'Hontane

Tran Hoang Z..." avec les noms et les signatures de M.

Félix B... dit E..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme Angèle H..., épouse I... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Hortense C..., veuve D..., domiciliée [

a préconisé des travaux de réfection, consistant dans le butonnage constitué par le bâtiment Joséphine de nature à stopper le mouvement de bascule, la reprise du mur mitoyen entre l'hôtel et la SCI HORTAL

Hoang, 103°/ de Mme Marie-Françoise YE... ZB... Hoang, demeurant ensemble ..., 104°/ de M. Jean YG..., 105°/ de Mme Hildegarde YG..., demeurant ensemble ..., 106°/ de M.

favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; "aux motifs qu'il est établi que la SARL PEB a réglé les factures émanant de JBF, Grico, Horman

C'est ainsi notamment que vous nous avez fait parvenir le 18 janvier 2007 une commande du client Hoormann datée du 9 janvier 2007.