A... engagé à compter du 26 mai 2006 par la société The Phone House, devenue la société Connected world services, en qualité de vendeur exerçait depuis le mois de novembre 2008 les fonctions de responsable

seul dans la première procédure, et avec les sociétés Golf équipement et Golf Péreire, titulaire d'une licence dans la seconde procédure, a assigné en contrefaçon de marque, d'une part la société Golf House

contrôle, des douaniers ont découvert sur une aire d'autoroute un véhicule vide de tout occupant dans lequel étaient visibles des billets de banque enveloppés dans du papier cellophane, ainsi qu'une housse

U..., accompagné d'un passager, contenait une lampe torche, un couteau de chasse, une paire de jumelles à vision nocturne, une carabine, placée dans une housse non fermée, équipée d'une lunette de visée

déclaré coupable du délit qui lui est reproché ; "alors que Francis X... ayant expressément fait valoir dans ses conclusions que la construction litigieuse avait été entreprise par le gérant du Club House

du produit des infractions s'élevait à 330 millions d'euros, tandis que l'exposant avait bénéficié, selon elle, du transfert par son père, sans contrepartie financière, de l'appartement de Broadwalk House

House, après avoir assigné MM.

La société de droit anglais BF, enregistrée au « Companies House Services » sous le numéro 14808015, dont le siège social est situé [Adresse 3], England (Royaume-Uni) a remis au greffe des premières conclusions

[D] et Mme [G] une parcelle de terre cadastrée H [Cadastre 4], contiguë à la précédente, sur laquelle était posé un chalet démontable dans lequel avait été aménagé un gîte avec piscine et pool-house ;

and Boats dont il est actionnaire ; qu'en 1998 la somme de 300 000 francs toujours pour favoriser la société Prestige House and Boats dont il est actionnaire, si ce n'est pas au préjudice de la société

pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente et non au jour où la fausseté des faits a été établie, mais qu'en l'espèce, les faits dénoncés par Joël X... au SCPC, concernant la société Housse

constaté par procès-verbal l'édification, en bordure d'un terrain de 2264 m situé dans le quartier de l'Estaque, en zone ND1, d'un mur de soutènement de 29 mètres de long, d'une piscine, d'un " pool-house

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : VU L'ARTICLE 116, ALINEA 3, DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE HOUDRY, QUI EXECUTAIT DES TRAVAUX

attaqué (Paris, 1er février 1999), que l'Etat de l'Union indienne a conclu, le 11 mai 1992, avec la SA Moncler un contrat ayant pour objet la fourniture par cette dernière de sacs de couchage avec housses

L'ensemble est recouvert d'une housse et complété par des sangles de fixation.

livraisons ne sont pas consécutives à des ventes ; ( ) ; 7 990 lingots pesant 7 990 000 grammes d'or, en provenance des sociétés Dhior (1899), Transac'Or (1071), Gold Trade Compagnie (582) et Gold House

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 19 DECEMBRE 1974), RETENANT QUE HOUISSE A COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE EN REDIGEANT L'ACTE

de la société Hoche promotion, et Mme X..., par l'intermédiaire de la société Fenix, ont créé une société en participation pour mener à bien une opération d'achat et revente de biens immobiliers à Houdan