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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie des chefs de faux et usage de fauxc/Roland A
61372589cd5801467741e944
3 mai 1993
intérêts de Raymond X..., l'arrêt attaqué énonce que la lettre de dénonciation du 12 octobre 1987 au président du tribunal de Papeete, rédigée et signée par Roland A..., aux lieu et place de son client Hulot
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00145
27 janvier 2009
histoire, mort comme d'autres pour que vous puissiez aujourd'hui traiter, en toute impunité, son fils de raciste sans même l'avoir rencontré, parce que le vôtre aura interprété négativement un trait d'humour
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10680
21 septembre 2022
1153-1 du code du travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à Monsieur [T]-[X] d'avoir « offert » un godemiché à sa collègue, Mademoiselle [P], prétendant qu'il s'agirait d' « humour
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300081
5 février 2026
[Adresse 3], [Localité 9], 2°/ à la société [Adresse 1] notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], venant aux droits de la société [E] [Z] et Francis Huleux
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00981
1 juin 2017
. ; qu'il soutient qu'il n'avait pas d'intention malveillante à l'égard de ses collègues, qu'il s'agissait d'une note d'humour relevant de la liberté d'expression et que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00135
2 février 2022
l'arrêt retient que le salarié a adressé par la voie électronique à trois destinataires de sexe masculin étrangers à l'entreprise, des messages qui ne pouvaient être analysés sous l'angle d'un simple humour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10554
3 mai 2018
X..., il n'en demeure pas moins que les propos tenus, que ce dernier concède lui-même comme relevant d'un « humour douteux », présentent un caractère particulièrement déplacé, humiliant, dégradant et portent
édure suiviec/Christophe X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03915
22 juin 2010
communication électronique accessible au public, en l'espèce par la mise en ligne sur le blog "Devoir de mémoire", d'un article intitulé "A propos du massacre de Tulle" et rédigé en ces termes : "le sens de l'humour
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110151
11 mars 2020
notamment que « c'est l'as pour repérer les détails qui tuent », ou qu'il fait « tout pour se faire pardonner par Marion dont il est amoureux » ; que s'il soutient avoir ajouté que ce personnage à un « humour
61372635cd58014677423c8d
22 octobre 2002
au regard des textes visés par la poursuite ; "alors qu'un propos tenu à la télévision doit être interprété en tenant compte du discernement et du sens critique d'un téléspectateur moyen ; que l'humour
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10365
25 mars 2020
J'ai tourné à chaque fois ces événements sur le ton de l'humour et de la dérision pour les rendre communs, malgré tout, je ne le souhaite à personne » ; - une attestation datée du 1er octobre 2012 de Mme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10263
B... et ne pas avoir apprécié son humour ; en outre, M. B... qui se prévaut d'un harcèlement et d'une discrimination commises par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10834
19 octobre 2016
[L] lui a indiqué qu'il avait pris de l'âge, qu'il était moins en forme qu'à l'âge de 20 ans, et qu'il avait occasionnellement la jambe raide, en usant d'un ton témoignant d'un humour décalé, et non de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201198
11 juillet 2013
commune avec Monsieur Y... pendant la période considérée ; que ce n'est que sur le plan des faits que le Tribunal aurait pu apprécier la bonne foi qu'il invoque ; qu'est-ce par candeur véritable ou humour
édure suivie, sur sa plaintec/Serge X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02512
2 mai 2007
contraints de l'acheter et la manière du dessinateur Y... qui y tient, sous le titre " L'oeil de Y... ", une rubrique régulière, laquelle a accoutumé ses lecteurs au ton acide, fait d'ironie mordante et d'humour
ECLI:FR:CCASS:2019:C201016
11 juillet 2019
"Il était toujours gai et maniait l'humour en permanence". La réunion à laquelle R...
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461
2 mars 2011
X... contestait la perception de ces témoins et précisait que l'humour et l'ironie, toujours présents dans l'oeuvre de Rondinone, excluaient toute pornographie ; que Mme Y... convenait du caractère ambigu
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00393
2 février 2011
incriminer TSP d'un tel acte » ; que Monsieur X... a justifié ce propos par une ambiance décontractée qui permet d'affronter les sujets délicats ; qu'il fait valoir devant la Cour qu'il n'est pas dénué d'humour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175
3 octobre 2018
Enfin, le signe pirate était pour moi un symbole humoristique de BOULEVARD indiquant j'étais en colère de me faire charrier, avec justement cette pointe d'humour liée à la BOULEVARD (j'avais reçu cela
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11181
13 novembre 2019
réellement autonome bouzogrol) institué par monsieur Q..., avec le soutien de l'équipe de monsieur F... pour procéder à l'extérieur de l'établissement au tournage d'un film porteur d'une certaine forme d'humour