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132 résultats pour « Huloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie des chefs de faux et usage de fauxc/Roland A

61372589cd5801467741e944

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

intérêts de Raymond X..., l'arrêt attaqué énonce que la lettre de dénonciation du 12 octobre 1987 au président du tribunal de Papeete, rédigée et signée par Roland A..., aux lieu et place de son client Hulot

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00145

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

histoire, mort comme d'autres pour que vous puissiez aujourd'hui traiter, en toute impunité, son fils de raciste sans même l'avoir rencontré, parce que le vôtre aura interprété négativement un trait d'humour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10680

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

1153-1 du code du travail ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à Monsieur [T]-[X] d'avoir « offert » un godemiché à sa collègue, Mademoiselle [P], prétendant qu'il s'agirait d' « humour

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300081

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[Adresse 3], [Localité 9], 2°/ à la société [Adresse 1] notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], venant aux droits de la société [E] [Z] et Francis Huleux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00981

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

. ; qu'il soutient qu'il n'avait pas d'intention malveillante à l'égard de ses collègues, qu'il s'agissait d'une note d'humour relevant de la liberté d'expression et que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00135

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

l'arrêt retient que le salarié a adressé par la voie électronique à trois destinataires de sexe masculin étrangers à l'entreprise, des messages qui ne pouvaient être analysés sous l'angle d'un simple humour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10554

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., il n'en demeure pas moins que les propos tenus, que ce dernier concède lui-même comme relevant d'un « humour douteux », présentent un caractère particulièrement déplacé, humiliant, dégradant et portent

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CC

cr

édure suiviec/Christophe X

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03915

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

communication électronique accessible au public, en l'espèce par la mise en ligne sur le blog "Devoir de mémoire", d'un article intitulé "A propos du massacre de Tulle" et rédigé en ces termes : "le sens de l'humour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110151

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

notamment que « c'est l'as pour repérer les détails qui tuent », ou qu'il fait « tout pour se faire pardonner par Marion dont il est amoureux » ; que s'il soutient avoir ajouté que ce personnage à un « humour

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cr

61372635cd58014677423c8d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

au regard des textes visés par la poursuite ; "alors qu'un propos tenu à la télévision doit être interprété en tenant compte du discernement et du sens critique d'un téléspectateur moyen ; que l'humour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10365

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

J'ai tourné à chaque fois ces événements sur le ton de l'humour et de la dérision pour les rendre communs, malgré tout, je ne le souhaite à personne » ; - une attestation datée du 1er octobre 2012 de Mme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10263

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

B... et ne pas avoir apprécié son humour ; en outre, M. B... qui se prévaut d'un harcèlement et d'une discrimination commises par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10834

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[L] lui a indiqué qu'il avait pris de l'âge, qu'il était moins en forme qu'à l'âge de 20 ans, et qu'il avait occasionnellement la jambe raide, en usant d'un ton témoignant d'un humour décalé, et non de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201198

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

commune avec Monsieur Y... pendant la période considérée ; que ce n'est que sur le plan des faits que le Tribunal aurait pu apprécier la bonne foi qu'il invoque ; qu'est-ce par candeur véritable ou humour

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/Serge X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02512

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

contraints de l'acheter et la manière du dessinateur Y... qui y tient, sous le titre " L'oeil de Y... ", une rubrique régulière, laquelle a accoutumé ses lecteurs au ton acide, fait d'ironie mordante et d'humour

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201016

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

"Il était toujours gai et maniait l'humour en permanence". La réunion à laquelle R...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... contestait la perception de ces témoins et précisait que l'humour et l'ironie, toujours présents dans l'oeuvre de Rondinone, excluaient toute pornographie ; que Mme Y... convenait du caractère ambigu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00393

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

incriminer TSP d'un tel acte » ; que Monsieur X... a justifié ce propos par une ambiance décontractée qui permet d'affronter les sujets délicats ; qu'il fait valoir devant la Cour qu'il n'est pas dénué d'humour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Enfin, le signe pirate était pour moi un symbole humoristique de BOULEVARD indiquant j'étais en colère de me faire charrier, avec justement cette pointe d'humour liée à la BOULEVARD (j'avais reçu cela

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

réellement autonome bouzogrol) institué par monsieur Q..., avec le soutien de l'équipe de monsieur F... pour procéder à l'extérieur de l'établissement au tournage d'un film porteur d'une certaine forme d'humour

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