cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de : 1°) La BANQUE DE CREDIT GENERAL MOTORS, dont le siège social est à Paris (15e), 5, square Max Hymans

Monsieur E..., 8°/ de Monsieur Patrick Y..., 9°/ de Madame Gilberte Z..., 10°/ du syndicat CGT GPA LA POPULAIRE, 11°/ de Mademoiselle Sylvie A..., tous domiciliés au GPA, 13, square Max Hymans

Pierre X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la compagnie Air-France, dont le siège est 1, square Max Hymans

sur ses déclarations en 1995 pour ne plus parler que d'une pénétration anale ; que le certificat du docteur Verchère de 1994 fait état de ce que A... est vierge et que les lésions constatées sur son hymen

chargés de l'enquête, et les a maintenus au cours d'une confrontation avec son grand-père ; "- que ces déclarations sont compatibles avec l'examen médical pratiqué sur la fillette, révélant que l'hymen

cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 18) de la compagnie Air France, dont le siège social est à Paris (15ème), 1, square Max Hymans

actes habituellement pratiqués par les experts spécialisés en la matière pour déterminer, au-delà des constatations techniques premières faites par le médecin légiste au niveau de l'état apparent de l'hymen

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE, dont le siège est à Paris, 1, square Max Hymans

l'arrêt sur la nature des constatations médicales retenues, on s'explique mal comment les conclusions du médecin gynécologue au cours de l'enquête préliminaire, qui ne révélaient que des lésions de l'hymen

spécialisés qui ont reçu les toutes premières confidences de l'enfant, des conclusions de l'expertise et de la contre-expertise médico-psychologique et de la mention du certificat médical indiquant que l'hymen

. ; 2°) Le GROUPE DES POPULAIRES D'ASSURANCES (anciennement société anonyme POPULAIRE VIE), dont le siège social est à Paris (15ème), 13, square Max Hymans ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse

cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1e et 2e chambres), au profit de la Compagnie nationale Air France dont le siège social est à Paris (15ème), 1, square Max Hymans

arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Compagnie nationale Air France, société anonyme dont le siège social est 1, square Max Hymans

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau central d'études pour les équipements d'Outre-Mer (BCEOM), dont le siège social est sis à Paris (15ème), 15, square Max Hymans

d'Idalie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la compagnie AIR-FRANCE, dont le siège est à Paris (15e), 1, square Max-Hymans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air France, dont le siège est 1, square Max Hymans, Paris (15e), en

novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la Compagnie nationale Air-France, escale Orly-Sud 114, Orly aérogare (Val-de-Marne), dont le siège est situé 1, square Max Hymans

les soins médicaux qu'il a entrepris afin de se libérer de l'emprise de l'alcool ; que l'examen médical pratiqué le 5 février 2003 n'a pas révélé de lésion gynécologique en particulier au niveau de l'hymen