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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794c839ba5988459c45c59
3 février 1993
3 février 1993
construire un ensemble de logements, sous la maîtrise d'oeuvre de Paul X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Industrielle du logement Flandres-Artois (IDL
Source officiellecr
61372561cd5801467741d372
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Ida, - Z... Marie, - Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10659
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[Y] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Idea, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100151
11 février 2015
11 février 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2013), qu'Ida X... est décédée
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f803d
10 février 1993
10 février 1993
Edouard C..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 18/ la Société industrielle du logement Flandres Artois (IDL),
Source officielleciv1
60794ca79ba5988459c464b2
14 mars 1995
14 mars 1995
l'annulation de la reconnaissance souscrite par son mari, en raison de son caractère mensonger ; que le Tribunal l'a déboutée de sa demande par un jugement du 23 mars 1989 dont elle a relevé appel ; qu'Ida
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110729
19 décembre 2019
19 décembre 2019
interprète el qui mentionne au jour près le jour et le mois de sa naissance alors qu'il n'était en possession d'aucun élément civil lorsqu'il s'est présenté à Paris e qu'il a affirmé ensuite devant l'IDEA
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b951
17 octobre 2000
17 octobre 2000
X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Idca, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100407
2 avril 2008
2 avril 2008
sociétés Kiefel France et Kiefel Gmbh, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elles contre une décision rendue par la cour d'appel d'Amiens le 23 janvier 2007 au profit de la société Idea
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740339b
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Ida
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50440
6 avril 2023
6 avril 2023
la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Made in Design, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Koziol Ideas
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04cc
16 décembre 1989
16 décembre 1989
place de la Mairie, Sur le pourvoi n° H 8911.057 formé par Monsieur Dominique Y..., demeurant à Saint-Bonnet de Mure (Rhône), 80, route nationale 6, Sur le pourvoi n° G 8811.058 formé par Madame Ida
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01434
23 septembre 2015
23 septembre 2015
sociale SERIS qui se sont tenues le 27 mars 2014 ; et d'avoir ordonné la mise en oeuvre d'élections partielles concernant les délégués du personnel suppléants, premier collège, sur les établissements IDFA
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea03
20 février 2002
20 février 2002
B..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Idsa, 5 / de la société Nouvelle Martet Mercier, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00170
3 mars 2009
3 mars 2009
(les promettants), dirigeants et fondateurs de la société Kilidis, ont consenti aux sociétés Idia participations, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole capital investissement et finance
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
(Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ de la société les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, ayant leur siège à Paris (8e), avenue Mercier n° 9, 3°/ de la société industrielle du logement Maine Anjou, (IDL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01049
23 octobre 2012
23 octobre 2012
de l'enveloppe Soleau ; que poursuivant l'objectif de proposer des dépôts sous forme électronique et des " services Soleau électroniques ", l'INPI a, en 2001, conclu avec la société de droit anglais Ideas
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebaf
27 avril 1976
27 avril 1976
(IDA), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (20EME CHAMBRE) DU 15 NOVEMBRE 1974, QUI A CONDAMNE LE PREMIER POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A UNE AMENDE DE 400 FRANCS, A LA SUSPENSION DE SON PERMIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100369
1 avril 2015
1 avril 2015
l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé, sur le fondement de l'article 489 ancien du code civil, l'annulation de différents actes accomplis par Ida
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cd8
26 avril 1984
26 avril 1984
. ; SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 6 OCTOBRE 1982) QUE LE 8 MARS 1966, MME IDA Y...
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