cependant établi que Michel X..., pour constituer le réseau commercial de distribution des produits fabriqués par la société MOD, a recruté par voie d'annonces dans les journaux gratuits dont le libellé impersonnel

. / Au regard de ces principes, ne satisfait pas à ces exigences, l'employeur qui adresse des demandes de reclassement imprécises ou qui limite ses diligences à l'envoi d'une lettre circulaire impersonnelle

sérieuse porte intérêt au taux légal à la date de la convocation devant le bureau de jugement ; qu'en se bornant à rappeler les dispositions applicables en matière d'intérêt au taux légal de manière impersonnelle

PART, CETTE LETTRE MISSIVE N'EST PAS L'OBJET D'UNE "PUBLICATION" PUISQU'ELLE EST RESERVEE A SES DESTINATAIRES, EN NOMBRE LIMITE, AUXQUELS IL EST INTERDIT DE LA PUBLIER ET QUE LE CARACTERE GENERAL ET IMPERSONNEL

Paul Y..., 2°/ Mme Zorah X..., épouse Y..., demeurant ensemble Mas Saint-Jean, quartier Les Imberlines, 13520 Maussane-les-Alpilles, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel

critères dont la circulaire précise qu'ils mettent en cause le caractère collectif du régime, étant rappelé que le caractère collectif est reconnu à un contrat qui bénéficie de façon générale et impersonnelle

PLAIGNANT A L'EFFET PRECISEMENT D'Y RECEVOIR SON COURRIER, NE SAURAIT CARACTERISER UN ACTE DE MAUVAISE FOI EXIGE PAR LA LOI POUR LA CONSTITUTION DU DELIT, TANT EN RAISON DU CARACTERE PARFAITEMENT IMPERSONNEL

Bernard X..., demeurant tous deux Lieudit Imbernats, Fondamente, 12540 Cornus, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre civile, section A),

Paul Y..., demeurant Mas Saint-Jean, Quartier Les Imberlines, à Maussane Les Alpilles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre

strictement répété de la même manière au mot près, sans aucune individualisation, que les chapitres sont, en totalité, systématiquement repris identiquement, avec des formules à la fois identiques, impersonnelles

. ; que, cependant, si, dans les deux plaintes avec constitution de partie civile initiale, les termes sont impersonnels, dans la plainte du 26 novembre 1998, Michel X...s'est exprimé personnellement,

condamnations prononcées ne sont pas justifiées au regard des dispositions de la loi du 6 janvier 1986 et du décret du 14 mars 1986 ; "et alors que, de toutes façons, la motivation générale et impersonnelle

l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; alors, d'autre part, qu'aux termes mêmes de la convention du 29 avril 1982, les sommes retenues par la banque devaient être "portées au crédit d'un compte impersonnel

Clarins, zone commerciale de produits "bon marché", au surplus excentrée, locaux de type préfabriqué et que le point de vente lui-même est qualifié de banal et sans attrait, d'aspect général froid, impersonnel

critiqué par le moyen, la cour d'appel qui a relevé, d'une part, que l'employeur s'était borné à adresser aux responsables des sociétés du groupe dont relevait l'entreprise, une lettre circulaire impersonnelle

, l'arrêt retient qu'au sens de l'article 83 du code général des impôts les cotisations ne sont déductibles que si elles s'inscrivent dans un contrat comportant un engagement juridique général et impersonnel

ENONCES AU MOYEN ; ATTENDU EN EFFET, D'UNE PART, QUE LES QUESTIONS RELATIVES A LA MATERIALITE DE L'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE SES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES NE FONT QUE REPRODUIRE, SOUS UNE FORME IMPERSONNELLE

par les envois de lettre et les réponses, sans rechercher en quoi, comme elle y était invitée, elles correspondaient à des recherches concrètes, actives et personnalisées, et non à des recherches impersonnelles