Louis X... dit Ingi, demeurant 10, place Charles de Gaulle, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre 1ere section), au profit du

A NOTAMMENT DECLARE QU'ELLE TENAIT A PRECISER D'UNE PART, QUE LES SOUSTRACTIONS DONT ELLE SE PLAIGNAIT AVAIENT ETE COMMISES TANT DANS L'APPARTEMENT DE L'AVENUE D'INGRES QUE DANS UN GARDE-MEUBLES QU'ELLE

ING Belgique 174. 000 bouteilles de champagne sur lattes et 1. 625, 69 hectolitres de vins clairs ; qu'en ce qui concerne le gage constitué par la S. A.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Ing Bank France de ce qu'elle reprend l'instance introduite par la banque Bruxelles-Lambert France

siège à Londres, exploite un système de collecte de paiements par carte bancaire via internet pour le compte de sites marchands ; que cette société a sous-traité une part de son activité à la société Ing

Ingo Y..., ès qualitès de Me Consolo, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

X... a ouvert, le 22 juillet 1997, un compte de transmission d'ordres auprès de la société Natwest Sellier Patrimoine, aux droits de laquelle est venue la société ING Securities Bank (France) puis la société

[Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Ing Bank NV Ordonnance : 50876 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-17.533 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société ING

[B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ing Bank Nv Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 51150

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-22.510 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société ING BANK NV

la Banque française un gage-espèces de 730 000 francs, déposés à titre de nantissement sur un compte spécial, pour une durée de six ans expirant le 1er avril 2005 ; que le 27 octobre 2000, la société Ing

provisoire de la succession ; qu'une ordonnance en la forme des référés du 18 juin 2013 a, sur le fondement de l'article 815-6 du code civil, autorisé l'administrateur provisoire à céder à la société Ing

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Inger

en location à la société Asli divers matériels et mobiliers ; que ces contrats ont été cédés par la société Aramis finance, l'un à la société Barclays bail le 15 décembre 2005 et l'autre à la société ING

(Yvelines), 2, Place Louis Renault, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Mathieu et Fanny B..., 2°) Monsieur Jean B..., demeurant à Ingré

en cassation contre deux arrêts (Paris, 20 février 2001 et 3 février 2004) ayant, pour l'un, institué une mesure d'expertise et, pour l'autre, rejeté les demandes qu'il avait formées contre la société ING

Royaume d'Espagne, § 79, 80 et 81 ; 10 avril 2008, C-393/06, Ing.