président de la Chambre de Commerce et d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle

Y... selon celle-ci ; qu'Isabelle Y... faisait ensuite préparer par la stagiaire, dans la salle de soins, la seringue de chlorure de potassium à partir de 4 ampoules d'un gramme chacun à 10 %, soit

tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Elodie Christina, - DOS ANJOS NASCIMENTO PANCRACIO Irène, - PANCRACIO Manuela, épouse PAZ, - PANCRACIO Isabel

X...avait des sommes « trop perçues » qui n'apparaissaient sur aucun relevé bancaire » ; qu'elle explique que, durant la période de Noël, les recettes générées par les petits chalets installés dans le

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

Patrice Z..., domicilié [...],                              3°/ à Mme Isabelle A..., domiciliée [...],                                                  4°/ à Mme Nathalie B..., domiciliée [...],                                             

Aircoil Company (société Baltimore), titulaire du brevet d'invention n° 1 584 636 déposé le 5 septembre 1968 et délivré le 17 novembre 1969 ayant pour objet des perfectionnements aux échangeurs de chaleur

Chollet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize mai deux mille douze.

les pièces étaient déposées sur des plaques de support en amiante utilisées jusqu'en 1987 et régulièrement nettoyées, grattées, soufflées voire découpées par les couleurs, - pour se prémunir de la chaleur

société anonyme, 2°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks et établissement secondaire au [...] , 3°/ à Mme Isabelle

exacte à l'époque ; que si les documents techniques que communique cette société sont de nature à établir qu'il n'y avait d'amiante ni dans ses matières premières, ni dans les agents de démoulage, les isogels

Isabelle, - Le SYNDICAT CGT SIVOM ROUEN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Isabelle

Chollet, président, et Mme Piquot, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de la décision.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

E..., de Me Isabelle Galy, avocat de Mme G... ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Annealsys, de la SCP L.

Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI... Marc, ZJ... Yamina, ZK... Ludovic, ZL... Claire, épouse ZM..., ZN... Marie-France, ZO... Michel, ZP... Jean-Michel, ZD...