rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Albert Marius Y..., demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la REGIE MIALON

Jacques, A... Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X...

Isaac, dit Jacques, - RUBIN Y..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne

K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement

de francs pour la restituer à Jacques A..., se sont libérés au moyen d'une partie de ce prêt de leur dette personnelle envers Jacques A... ; qu'ils se sont ainsi rendus coupable d'avoir frauduleusement

de francs en 1990/ 1991 et quinze millions en 1994, et le patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune atteignant quinze millions en 1990, trente-deux millions en 1992, quarante-cinq millions

Jean-Jacques, Z...

Jacques de X... selon lesquelles, fils et petit-fils unique, il avait acquis le terrain de Sainte-Marie, pour le prix de 5 millions de francs CFA, au moyen de deniers personnels provenant de son livret

sur H... et 200 millions sur les sociétés COPRA, FONTA et PITTANCE ; qu'ils ont renoncé aux ajustements proposés en tenant compte de l'existence d'une provision pour impôt différé de 832 millions de francs

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 14 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs

par : LA SOCIETE GROUPE ARON INVESTISSEMENT EURL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Jacques

: " une négociation s'est engagée, lors du premier semestre 1990 entre, d'une part, la société groupe André et, d'autre part, le trio fondateur des sociétés Kookoo et Kookaï : MM. de A..., D... et Jacques

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la commune d'Arue, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 2 octobre 1997, qui, après condamnation définitive de Jacques

Jacques Z..., domicilié [...]                                                , défendeur à la cassation ; M.

en AM sur l'Italie, 10 millions en AM sur la France dont 1 million sur MAM, 10 millions sur idinvest Digital et 20 millions sur sur idinvest fonds de dettes, pour l'employeur : 40 M € de levées au total

Jacques, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 avril 1992 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et banqueroute, infirmant l'ordonnance

Constitution et 113- 2 du Code de procédure pénale, pour procéder dans le cadre de l'information ouverte sur les conditions de passation des marchés publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques

Jean-Jacques X... de ses demandes visant à voir reconnaître l'existence de sa créance de 213. 428, 62 euros sur la succession de M.