X... a précisé n'avoir jamais subi de menaces de chantage de la part de M.

de X..., des renseignements relatifs à la victime ; que selon Y..., X... l'aurait mis en contact avec Cabrelli et Yahiaoui pour commettre le vol ; que les déclarations d'Amari Y... n'avaient jamais

contrat de dépôt le concessionnaire ne pouvait ni vendre ni livrer aucun véhicule en dépôt sans l'accord préalable de la société France Motors et que l'arrêt ne constate pas qu'un tel accord soit jamais

X..., il n'en demeurait pas moins que celui-ci ne pouvait prétendre qu'à un commissionnement sur les ordres pris par lui ; qu'il n'avait jamais démarché la SICA du Val-d'Orbieu ni les établissements

X..., alors que ce dernier n'avait jamais soutenu une telle argumentation, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, la suppression d'heures supplémentaires

étaient justifiés par des aléas de transports compte tenu de l'éloignement de son domicile depuis 1978, que les fiches de pointage établissaient qu'ils étaient largement récupérés, qu'ils ne lui avaient jamais

sans inviter les parties à s'en expliquer au préalable ; qu'en l'espèce, la cour, qui a soulevé d'office le moyen, tiré de la simple perte de chance subie par les consorts X... , quand Me Z... n'avait jamais

assortie des intérêts au taux contractuel alors, selon le moyen, que dans ses conclusions en réponse, la société Groupe chrono import faisait valoir que les conditions générales de vente ne lui avaient jamais

(Montpellier, 30 octobre 1997) d'avoir jugé que le licenciement pour faute grave était justifié, alors, selon le moyen, que l'employeur avait connaissance des faits reprochés depuis 1991 et n'avait jamais

sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur de faire la preuve de la cause du licenciement, que la cour d'appel qui relevait expressément que le médecin du travail n'avait jamais

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir retenu, pour fonder sa décision, ses retards dans le dépôt de ses rapports, alors qu'il n'aurait jamais fait l'objet de réclamations de

Alex X..., demeurant La Javarde à Vals-Les-Bains (Ardèche), 3 ) de M. Joël X..., demeurant Les Mines, Ancienne Route, à Veyras, Privas (Ardèche), 4 ) de M. Jean-François X..., demeurant ...

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il n'a jamais été mis en mesure d'effectuer une période d'essai

intervenu ; 2°/ que les actes administratifs annulés sont réputés n'être jamais intervenus ; qu'il incombe au juge prud'homal d'examiner le caractère réel et sérieux du motif de licenciement invoqué

intervenu ; 2°/ que les actes administratifs annulés sont réputés n'être jamais intervenus ; qu'il incombe au juge prud'homal d'examiner le caractère réel et sérieux du motif de licenciement invoqué

juge d'instance le jour du scrutin d'une demande d'inscription sur la liste électorale ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen, qu'elle n'a jamais

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que Mlle Y... n'a jamais fait appeler la société Clermont musique devant le conseil de prud'hommes ; Mais attendu que M.

prescrire la restitution du prix de vente, alors, selon le moyen, que la nullité d'un contrat oblige le juge à remettre les choses au statu quo ante, comme si les obligations nées du contrat n'avaient jamais