AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M. Gérard XF..., demeurant ... à Saint-Beauzire, 63360 Gerzat, 54 / Mme Françoise XN..., demeurant ..., 63112 Blanzat, 55 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Baylion Bâtiment, dont le siège est à Valence (Drôme), ...,

Jean D..., demeurant 2, cité Les Carines, à Saint-Mamet (Cantal), 6°) de M. Marcel E..., demeurant ..., à Saint-Germain des Fossés (Allier), 7°) de M.

Jean-Marie C..., ès qualités de représentant des créanciers de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-François X... est employé par SOLLAC Entretien Général service maintenance en qualité de technicien réparation.

Marc du B..., demeurant Petit Mas de Cabane, 13200 Arles, 8°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Aurillac, représenté par son maire, domicilié Hôtel de Ville

Denis Arthur Jean A..., demeurant ..., 4 / de M. Marc Arnaud Georges A..., demeurant ..., 5 / de Mme Carine C...

Jean Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

d'une ordonnance de référé rendue le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit : 1 / de Mme Francine Y..., demeurant ..., 2 / de M.

La limite de la parcelle se situe du coin de la cabane au w. c. ; la zone qui n'est pas comprise dans le bail doit rester libre … » ; que Monsieur X... pouvait exercer le stationnement et l'entretien de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie Y..., demeurant Les Vergers II, ... à Cabanes (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Marie Y... et M. Jean-Philippe Y...