reçu, à la suite de la première tentative de suicide en mars 1996, les confidences de Lionel qui dénonçait les actes sexuels en termes identiques à ceux de sa plainte ; qu'il ressort des éléments médicaux

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas l'identité du magistrat qui a donné lecture de la décision ; "alors que l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction doit être lu

agressions sexuelles connexes, et l'a renvoyé de ces chefs devant une cour d'assises ; "aux motifs qu' "aucun élément du dossier ne permet de douter des déclarations, pondérées et précises de la jeune

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Autre préface controversée : celle de Jean C..., personnage également lié à l'instinctothérapie " ; que "l'action en diffamation à l'égard d'un fonctionnaire doit, pour relever de l'article 31 de la loi

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé la réparation du préjudice soumis à recours de Nicole X... à la somme de 285 649 euros, a dit qu'Edmond X... et Jean-Luc

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir annulé les désignations effectuées par le syndicat SNT le 1er janvier 2014 à l'exception de celles de Djamila X..., en qualité de DSCA et de Jean-Louis Z..

Ensuite un produit est un médicament s'il peut être "administré à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger leurs fonctions organiques".

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jean-Christophe Y..., président d'Anticor, daté du 22 décembre 2016 et certifié conforme du compte rendu du conseil d'administration d'Anticor du 12 septembre 2015 ; qu'il résulte de cet extrait que le

il vise certains groupes bien spécifiés, celui des colons blancs aux Antilles dont il rapproche les patrons de TF1, les deux groupes se caractérisant par la détention du pouvoir dans la sphère des médias

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, manifesté sa volonté de comparaître personnellement, assisté de son avocat de Papeete, pour s'expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés, il avait fait valoir, en fournissant un certificat médical

F..., du chef de non respect des dispositions de l'article 3 de la loi du 24 janvier 1984 relative au crédit bancaire ; "aux motifs qu'aucune infraction n'est établie à l'encontre de Jean-Claude F.

Lucas EE... lui avait fait part de geste de violence de la part de son professeur d'EPS M.

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

fraction de remboursement du capital, celui-ci étant remboursable en, totalité au terme ; que pour ce faire, Georgette Y... a constitué un mandataire spécial par acte authentique passé par devant Me Jean-Yves

établissait que Sandy n'était pas déflorée mais que son hymen était perméable à un doigt, le tout avec un retentissement majeur sur le plan psychologique ; que spontanément, la jeune fille décrivait

Jules I... a ainsi signé les papiers que lui a présenté le notaire sans les avoir lus, que M.

Gilletet Mme Planchon, conseillers, cette dernière ayant lu la décision après avoir participé au délibéré ; qu'en l'état de ces mentions, qui ne permettent pas de déterminer les noms des magistrats