Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de M.

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 27 septembre 1996, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Poisot, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Luc O..., demeurant ..., 19 / Sur le pourvoi n° G 00-42.695 formé par M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pognon Genève, dont le siège est à Paris (11e), ..., en cassation

Jean-Paul, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 500 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean-Marc G..., demeurant ..., 10 / Sur le pourvoi n° J 98-44.491 formé par M. Roger H..., demeurant ..., 11 / Sur le pourvoi n° K 98-44.492 formé par M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., exerçant sous le nom commercial "Le Petit Piment", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 22 octobre 1992, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des prescriptions du permis

Jean-Pierre Rocher, concernant l'arrêt n° 5014 D du 1er décembre 1998 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu entre M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 28 février 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une