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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794c859ba5988459c45e48
17 mai 1993
17 mai 1993
Philibert Y... et affectée à leur sépulture, ainsi qu'à celle de leur famille ; que, par acte notarié du 12 février 1946, Mme veuve Félix Y..., procédant au partage de ses biens et de ceux de son défunt mari
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10040
16 janvier 2019
16 janvier 2019
de nettoyage de reprendre les contrats de travail existants dans la société précédente pour ce marché.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200470
20 avril 2017
20 avril 2017
2013 à la société Saint-Jean un commandement de payer valant saisie immobilière, après qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 septembre 2008, devenu irrévocable, a rejeté la demande de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100508
20 mai 2010
20 mai 2010
code civil ; Attendu que la partie qui doit restituer une somme qu'elle détenait en vertu d'une décision de justice exécutoire n'en doit les intérêts au taux légal qu'à compter de la notification, valant
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3ff
11 janvier 1989
11 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION, société anonyme dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01179
27 novembre 2012
27 novembre 2012
l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Multimedia Netzwerk Organisation Stuhler GmbH & Co que sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements Jean
Source officiellecr
édure suiviec/Henri BAISEZ pour blessures involontaires
6137256bcd5801467741d943
26 juin 1996
26 juin 1996
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201844
5 décembre 2013
5 décembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR
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ECLI:FR:CCASS:2017:C200471
20 avril 2017
20 avril 2017
[U] [C], Mme [E] [C] et la société Victoria aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Saint-Jean et Domaine du Grand Verger, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110467
28 juin 2017
28 juin 2017
Guy X... était en possession d'un écrit valant preuve du remboursement ; que le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a fixé le montant du rapport dû par M.
Source officiellesoc
61372319cd58014677405629
8 avril 1998
8 avril 1998
Jean Y..., 2°/ de Mme Louise Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200468
20 avril 2017
20 avril 2017
[S] [M] et à Mme [O] [M], ainsi qu'aux sociétés Saint-Jean et Domaine du Grand Verger et à MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200469
20 avril 2017
20 avril 2017
Victoria , société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Domaine du Grand Verger, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Saint-Jean
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a6d
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Jean-Alexandre J..., demeurant à Paris (18e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100367
31 mars 2011
31 mars 2011
Jean X... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi le 3 mars 2005 avec le concours de la société notariale Calvet, Leques
Source officielleciv1
Attendu que, pour débouter M. Y... de sa demande, dirigéec/M. X
613722a7cd580146773ffacf
6 février 1996
6 février 1996
Jean-Pierre Y..., demeurant Clinique des Lauriers, rue Jean Giono, 83600 Fréjus, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f095
10 mai 1994
10 mai 1994
3 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et de la procédure que Jean
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101101
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Attendu que Jean-Michel X... et Mme Y...ont vécu en concubinage de 1992 à 1998 ; qu'en 1997, ils ont donné naissance à un enfant ; que la même année, ils se sont fiancés ; qu'après le décès de Jean-Michel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300838
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean-Marie A... ; que MM.
Source officielleciv1
é une saisie-arrêt pratiquéec/Mme X
61372362cd5801467740915a
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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