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1 782 résultats pour « Jean-Marie Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Maryline et/ou Marie-Line, née le 2 mars 1959 à Paris 75014, sont domiciliés ...

Source officielle

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CC

cr

MIENS, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

613725bbcd580146774201b5

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Henri d'X..., président-directeur général de la société Haro et je suis informée qu'il la produira en justice, si nécessaire, dans le procès qui l'oppose à M. Jean-Pierre A...

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CC

cr

613726a8cd58014677427724

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3cb

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X..., commis en qualité d'auteurs par les époux X... avec la complicité déterminante de Jeanne-Marie F... et condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis simple ainsi qu'à réparation envers

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cr

6079a8ec9ba5988459c4f2fc

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Henri, - C...

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comm

6079d3f49ba5988459c59ec1

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, le 6 mai 2002), que Jean-Pierre

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cr

61372620cd58014677423279

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM... Maurice, - XN... Jean-Paul, - XG... Alain, - XG... Georgette, - XG... Marie-Bernadette, épouse N..., - XO...

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cr

61372695cd58014677426be2

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

versement du mois d'août 1992 marque le point de départ de la prescription pour tous les faits participant du même délit commis depuis moins de trois ans ; que le premier acte interruptif se situe au 24 mars

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cr

6137256ecd5801467741da78

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Geneviève DE TOLEDO pour usage d'attestation

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cr

6137263acd58014677423eeb

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Pierre Y..., chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, et M.

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comm

613723e5cd5801467740f8b2

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mars 2000), que Mlle X..

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cr

61372564cd5801467741d535

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 octobre 1994, qui a condamné le premier à 15 000 francs d'amende pour exercice illégal de la pharmacie, le second à 8 000 francs

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cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

Jean-Pierre, - LE CREDIT DU G..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 février 1996, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

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cr

613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Anny-Marie, - G... Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R...

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613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

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cr

61372623cd580146774233b2

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Claude, - La SOCIETE ALEF GROUP, représentée par son liquidateur judiciaire, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mars 2000

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cr

61372627cd580146774235a7

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean, - Y... Henri, - Z... Pascal et Z... Lucie, venant aux droits de Z... Germain, - A... Jean, - B... Michel, - C... Yves, prévenus, - D...

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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

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cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D...

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