Jean-Claude B..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 47°/ de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 25 000 francs d'amende

Jean X..., M. Gilles E... , Mme Marie-Noëlle Z..., épouse E... , et M.

civil ; ET AUX MOTIFS QU' auteur des atteintes portées à la jouissance paisible des locaux d'exploitation qu'il avait lui-même donnés à bail en qualité de gérant de la S.C.I PESSEY MARVEX, Monsieur Jean-Noël

Jean-Michel, X... Noëlle, X... Vincent, X... Alia, X... Marcel, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants François et Sophie, X... Alice, X...

fils faisait partie et intitulé KSM ; Stevens Y... a expliqué qu'il avait été recruté par l'agence Success comme mannequin, que l'agence lui a fait savoir qu'un producteur Fabrice X... recherchait des jeunes

A... et Jean-Noël X..., fils de l'intimé, qui indiquent qu'ils ont porté et portent les intérêts économiques de leur père dans les sociétés Ursus et Aries (actions et comptes courants) "comme tous les

Noëlle née RR..., agissant, en son nom et pour ses filles mineures, ès qualités d'héritière d'R... Jean-Paul, - S... Jean-Pierre, - T... François, - U... Jacques, - V... Pierre, - W...

André BBB..., Antoine CCC..., Robert DDD..., Patrick EEE..., Maurice X..., Claude Y..., Alain Z..., Maurice A..., Jean-Claude B..., Jean-Paul C..., Frédéric D..., René E..., Noël F..., Jean-Paul G...,

Jean XL..., demeurant 101, A, avenue Henri Fréville à Rennes (Ille-et-Vilaine), 38 / de M. Jean-Pierre XM..., demeurant ... (18ème), 39 / de M.

l'expert, selon lequel le prévenu déplaçait sur autrui Ia responsabilité des gestes qu'il avait commis (arrêt p. 7) ; que, si X... ne reconnaissait que partiellement les faits, les déclarations des jeunes

; qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait retenir l'existence d'un harcèlement moral sur le fondement de seules attestations de la stagiaire elle-même ou d'attestations de quelques salariés de la

tenue le 23 septembre 2008, jour de l'entretien préalable, que Jean-Noël D... serait également convoqué pour avoir lu le journal, ce qui n'a pas été le cas au final.

B... et Mme Nari Y... ont expliqué que le jeune homme était venu à leur domicile [...] parce que M.

Jean-Louis X... de ses fonctions d'agent général, tout en admettant que M.

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Maison de santé protestante, dont le siège est ...,

Jean-Louis X... ou M. Maurice X... qui ouvre l'atelier ; on travaille tous les samedis ; [qui sont les matériaux que vous utilisez sur les chantiers ?]

de sa part à des rencontres de Cindy avec sa mère à laquelle il reproche son désintérêt pour ses filles et son opposition à des rencontre de ces dernières avec leur famille paternelle et ce jusqu'à Noël

Jean-Noël X..., domicilié [...]                                           , contre un arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant

Jean-Noël C... et M. X... et celles commises à l'étranger par ce dernier s'étend à l'ensemble des personnes physiques (MM. Olivier D..., E... F...