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67 résultats pour « Jean-Pascal CHAZAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd5801467742463b

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio depuis le 3 avril 1996 sous le numéro 404 391 039, est dirigée par Rita X... née le 28 décembre 1958 à Ajaccio en qualité de gérante, qu'elle est sise port Charles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

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11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis X..., Jackie B... et Ignace G..., la somme de 36 897 344 francs à Me Charles

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Jean, E...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

en deux feuillets d'un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de la Communauté Européenne par une personne non identifiée à la TVA, modèle n° 1993 VT REC, au nom de Pascal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier