conservatoire, de 131,08 euros au titre des congés payés afférents, de 1 653,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 165,36 euros au titre des congés payés afférents, de 8 000 euros

Jean-Pierre XA..., demeurant : 12300 Privezac, 18°/ de M. Jean-Claude V..., demeurant ..., 19°/ de M. Christian U..., demeurant ..., 20°/ de M.

Pierre-Jean XQ..., demeurant ..., 13 / de M. Antonio N... Silva, demeurant ..., 14 / de M. Antoine XF..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Louis XI..., demeurant ..., 16 / de M.

Par mail du 19 mars 2007, Jean-Pierre X... donnait son accord à cette proposition.

de Monsieur Jean X... ne dispensait pas Monsieur Jean X... de porter ces mentions sur le congé afin que Madame Evelyne Y... en ait parfaite connaissance ; que les omissions ci-dessus précisées ont causées

D... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable ce congé, alors, selon le moyen, d'une part, que, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite aux débats

Jean-Pierre Z....

homme, ayant pris fait et cause pour son père, s'étant montré particulièrement ordurier envers le témoin et virulent tant à l'égard de celle-ci que du juge ; que le témoignage du père du témoin Jean A

2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'architecture Jean-Pierre X..

Jean-Pierre H..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 12°) M. Jean-Pierre I..., demeurant à Saint-Marcel en Dombes (Ain), 13°) M. Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M.

Jean-Pierre XH..., demeurant ..., 27 / de M. Jacques XF..., demeurant ..., 28 / de M. Jacques XB..., demeurant ..., 29 / de M.

Jean-Pierre XD..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), ancienne gendarmerie, 12°/ M.

Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant 15, cité Canteloube, 15000 Aurillac, 6 / de M.

de trois jours et à lui indiquer qu'à l'issue de cette mise à pied il aurait une période de congés de vingt-cinq jours ouvrables, ne pouvait retenir qu'il s'était présenté tardivement à son travail le

Bouin Casg - Stade Jean Bouin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association Paris Jean Bouin Casg - Stade Jean Bouin et condamne celle-ci à payer 3 000

Jean Pierre I... demeurant 7, Résidence "Les Grands Jardins", Sainte Geneviève Les Gasny, Gasny (Eure), 12°/ M. Thierry J... demeurant ... Quevilly (Seine Maritime), 13°/ M.

ET SON FILS JEAN-PIERRE X..., AUX FINS DE REPRISE PERSONNELLE AU BENEFICE DE M JEAN-PIERRE X..., FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 27 MARS 1980) D'AVOIR DIT QUE CE CONGE N'ETAIT PAS CONTRAIRE