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297 résultats pour « Jerome NOVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00169

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Z..., cogérée par Bernard Y... et Jérôme Z..., ce dernier étant par ailleurs titulaire de deux parts dans la Société ALEP dont il était gérant ; que les associés de la Société MABERJO ont signé le 1er

Source officielle

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CC

cr

61372509cd5801467741a743

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

contre elle, estime, pour allouer à la victime l'entière réparation de son dommage, que ladite victime spécialement protégée en vertu de l'article 3 alinéa 2 de la loi susvisée, devait bénéficier des nouvelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00900

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Jérôme N... et Mme T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00724

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens; AUX MOTIFS QUE les moyens invoqués par les parties au soutien de leurs appel principal et incident ne font que réitérer sous une forme nouvelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jérôme Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05314

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Mevlit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 19 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Source officielle
CC

civ1

61372408cd580146774115ba

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Jérôme X..., son fils issu de cette union, Mmes Annick et Martine X..., ses filles nées de sa première union ; qu'Annick X... est décédée en laissant pour lui succéder MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01218

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Jérôme Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pailllard, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd983

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jérome Y..., demeurant ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01909

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Jérôme F..., responsable du marketing ; que dans son attestation M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Jérôme X...à l'encontre de M. Sébastien Z...en fixation de créance au titre de salaires et accessoires ainsi qu'à l'encontre de MM.

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CC

civ2

613723bacd5801467740d68e

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Jérôme Z..., demeurant Les Quatre Vents, résidence la Commandante, 83500 La Seyne-sur-Mer, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787e

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jérôme X..., demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310036

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jeromi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201660

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Jérémie Y... sur le montant alloué à la victime ; que, sur la réparation du préjudice corporel, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01435

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Pour que ton père puisse s'acheter un nouvel avion ? Pour pouvoir ajouter quelques zéros à votre fortune ? ok. Mais quel crime ai-je donc commis ? On ne s'entend pas ? On ne se comprend pas ?

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00309

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jérôme B..., domicilié [...]                                          , défendeurs à la cassation ; La Régie autonome des transports parisiens, défenderesse aux pourvois principaux n°s G 16-21.806 à

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soc

61372095cd580146773ebf8e

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Jérôme Y..., demeurant chez Mme X... 6, place Laborde, 44600 Saint-Nazaire, en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la

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soc

61372321cd58014677405ce6

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de la Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11369

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jérôme Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (premier président), dans le litige l'opposant à la société A..., société par actions simplifiée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100926

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

-Jean Jérôme A... (le notaire), M.

Source officielle