CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a retenu la responsabilité de la société Senoble à l'égard de la SCEA La Ferme de Jouy

avril 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val d'Oise, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la mairie de Jouy-le-Moutier

public comme banalisant les faits imputés à Christine X... et entraînerait un sentiment d'angoisse et d'insécurité chez les patients hospitalisés dans des services de même nature que celui de Mantes-la-Jolie

Emmanuel J..., 2 / Mme Lydia B..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Jolie Vue, dont le siège est Centre Vaima n° 72 Plazza Haute, Papeete, agissant en la personne de sa gérante

X... a confié son véhicule au garage Jody (le garage), exploité par Mme Y... ; que le garage ayant procédé au changement de la boîte de vitesse, un expert amiable a conclu que ces travaux n'étaient pas

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique en date du 27 décembre 1992, la société Sofal a consenti à la société Joli

dans le déroulement de l'enquête judiciaire déclenchée par la plainte de la société D'JOLLY, alors même que certains des objets avaient été retrouvés en possession de M.

[T] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société CDA Joly - [U], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

de la qualité de cessionnaire ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le jugement du 7 novembre 1986, par lequel le tribunal paritaire des baux ruraux de Mantes-La-Jolie

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile, tribunal de grande instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulin Joli

4], 2°/ à la société SOS oxygène Ile de France Est, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société SOS oxygène Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société SOS oxygène Nord Joly

Anne-Marie X..., épouse Y... disposait a bien servi au paiement des frais de succession de son père ; qu'en effet, il résulte de l'audition de deux notaires, l'un de La Charité-sur-Loire, l'autre de Jouy-en-Josas

découverte d'un crime ou dun délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables " ; qu'en l'espèce, il est constant que, lors de la perquisition effectuée le 14 juin 2000 par les juges Joly

par la société Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie

société civile professionnelle Jean Perinne et Dominique Perinne, notaires associés, dont le siège est à Paris (8e), ..., 4 / de la société civile professionnelle Maurice Letulle, Christiane Letulle-Joly

X..., exerçant sous l'enseigne "Parfumerie Jolie Madame", à payer une certaine somme à la société Parfums Christian Dior ; que M.

gouvernement du caractère suffisant des garanties offertes ; que, plus récemment, le Conseil d'Etat (CE 17 octobre 1993) a rejeté le recours dirigé contre le décret ayant accordé aux Etats-Unis l'extradition de Joy

que, selon actes authentiques en date des 20 mars et 11 septembre 1990, le Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises, (CEPME), aux droits duquel se trouve la BDPME a consenti à la SCI Joly