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35 053 résultats pour « Jourda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372283cd580146773fde7d

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

juin 1993, le nom et l'adresse de l'entreprise chargée d'assurer, pour l'avenir, l'impression des titres confiés jusque là à la société Groupe Progrès, sous peine d'une astreinte de 10 000 francs par jour

Source officielle

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Annonces BODACC6 999 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS JOURDAIN KNITTEL

SIREN 930295761Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/07/2026

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Ventes et cessions

BOETTE, David, Lucien, René, MERELLE, Catherine, Louise, Josiane, JOURDAIN

SIREN 106059298Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue d'Amiens 80260 NAOURS. Adresse du nouveau propriétaire : 94 Rue Voltaire 62110 HENIN-BEAUMONT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/07/2026

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Modifications diverses

JOURDAIN

SIREN 530811587Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

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Dépôts des comptes

LAVERIE JOURDAN

SIREN 812337632Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

24/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL JOURDAA

SIREN 813373529Greffe du Tribunal de Commerce de pau

24/07/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01217

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

journée de salaire pour chaque année concernée soit 184,57 euros pour 2012 (39.314 euros / 213 jours) et 200,57 euros pour 2015 (42.722 euros / 213 jours), la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La société a procédé à une retenue sur salaire pour les journées de grève des 15 et 16 septembre 2014 et les trois jours suivants, soit cinq jours correspondant à la durée de la rotation prévue au planning

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5166

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

X..., qui n'avait émis aucune réclamation au sujet de cette répartition ; alors, d'autre part, que les journées où M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53e04

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

la Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport devant le tribunal d'instance de La Rochelle en soutenant que le refus d'accorder aux salariés le bénéfice d'un congé à l'occasion du "jour

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5887

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

il s'engage à utiliser un élévateur qui lui appartient, moyennant un prix à la journée, ne peut facturer à son cocontractant que les jours d'usage, et non les jours d'immobilisation de l'engin ; que dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00367

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

en plus du repos hebdomadaire (les salariés ne se voyant pas accorder un nombre déterminé de jours de réduction du temps de travail dont le positionnement peut varier), la coïncidence entre ces journées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00368

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

en plus du repos hebdomadaire (les salariés ne se voyant pas accorder un nombre déterminé de jours de réduction du temps de travail dont le positionnement peut varier), la coïncidence entre ces journées

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b6

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru au journal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310178

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Enertech, société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ la société Jourda

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01067

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

; qu'en rejetant la demande du salarié tendant au maintien de la prime de panier de jour pendant les jours RTT, motif pris de ce que la convention collective les exclurait expressément, la cour d'appel

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soc

6137217dcd580146773f4346

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

X... un salaire pour la journée du 15 août 1987, alors, selon le pourvoi, que ce jour était non ouvrable et non ouvré ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé que, selon l'article 16 de

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CC

soc

61372366cd580146774093bc

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

civile ; qu'en effet, selon la Cour de Cassation, la notion de "jour ouvré" n'implique pas que la journée de travail soit complète du moment que le salarié a travaillé selon l'horaire appliqué dans l'entreprise

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

professionnels de son lieu de vacances ; qu'ainsi, il a frauduleusement épargné soixante dix-neuf journées de congé sur le CET seconde version, ce qui porte au total le nombre de jours frauduleusement

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d71d

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

du tribunal de grande instance de Lorient était ouvert le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte qui ne figure plus au rang des jours fériés pour constituer la journée de solidarité instituée par la loi

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc3e

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

pour un trajet aller-retour, au cours de la même journée, lorsque la travailleuse familiale reste dans la même famille, d'autre part, le changement de famille au cours d'une même journée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00341

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

à une retenue sur salaire d'une journée. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00133

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

des retenues à opérer sur le salaire mensuel s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée

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CC

soc

61372398cd5801467740bd83

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

octobre au 2 novembre 1993 et du 22 novembre 1993 au 31 octobre 1994 ; que, le 9 novembre 1994, le médecin du travail l'a déclaré "apte à un poste de conduite de car, sans déplacement supérieur à la journée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01028

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

; qu'en l'espèce, l'article incriminé figure dans le numéro n° 396-397 daté du 25 décembre 2014 au 7 janvier 2015 du Petit Journal qui est un bi-mensuel ; que le 25 décembre 2014 étant un jour férié,

Source officielle