qui sont indivisibles ; que par l'acte du 23 octobre 2000, la société [Personne physico-morale 1] a fait assigner les constructeurs et leurs assureurs aux fins de voir juger que les désordres par infiltration

Divers désordres étant apparus durant l'année 2008, les sociétés Evergreen et SEBT ont conclu, le 19 octobre 2009, un protocole d'accord prévoyant le remplacement du surchauffeur et l'organisation d'une

[B] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes sur le fondement de la garantie décennale, alors « que le constructeur ou vendeur qui lui est assimilé répond non seulement des désordres causés

Se prévalant de la non-conformité contractuelle des dimensions de la structure métallique réalisée et invoquant des désordres survenus, après réception, à la suite d'intempéries, la société La Squadra

C..., architecte, par la société Thinet, chargée du gros oeuvre ; que des désordres d'étanchéité ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Super Cadenelle a obtenu, par arrêt

Y... à garantir la société JS constructions dans la limite de 466 197,77 euros ; AUX MOTIFS QUE « sur les désordres et non-conformités et sur la répartition des responsabilités, désordre numéro 1 : les

de telle façon qu'aucune avarie ne fût à craindre durant l'acheminement jusqu'à la mise à pied d'oeuvre sur le site ; que la société Sogea a confié l'ensemble des opérations de transport à la société Jules

Pour rejeter la demande de la CPAM de réparation de ses préjudices financier, moral et de désorganisation de ses services, l'arrêt attaqué énonce que les travaux de contrôle réalisés par ladite caisse,

la société Nord-France fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'en l'absence de réception définitive pour les travaux réservés, elle était responsable envers le maître de l'ouvrage de l'ensemble des désordres

le 28 avril 2011, assigné en résolution de la vente pour vice caché la société RDS France, qui a opposé le caractère tardif de cette action ; Attendu que la société Sud fer fait grief à l'arrêt de juger

aux règles applicables et de redonner aux prétentions des parties le fondement juridique adéquat, violant l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres

affectant le bien vendu puisqu'elle avait pu croire que les travaux confortatifs réalisés en 2002 (…) avaient été suffisants », constatant ainsi que la venderesse avait pu tenir pour indifférents les désordres

Se plaignant de désordres et de non-conformités, M. [J] et Mme [L] ont sollicité, en référé, une mesure d'expertise judiciaire qui a été ordonnée le 16 avril 2018.

moment de sa remise en vigueur, qui change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, emporte son anéantissement rétroactif et exclut toute garantie subséquente ; qu'en relevant, pour juger

Q... et la MAF font grief à l'arrêt de juger que, dans leurs rapports entre eux, M.

Z... a effectué le nettoyage de cette toiture envahie par des mousses ; que des désordres s'étant révélés plus de dix ans après l'achèvement des travaux sans réception contradictoire, M. de X... a assigné

que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse sans rechercher si cette mesure était proportionnée à la désorganisation de ses services alléguée par l'employeur ; qu'en omettant cette

de construction mais seulement l'indemnisation du préjudice en résultant ; qu'en déclarant recevable la demande de la société Val d'Allier logistique tendant à la réparation des désordres de construction