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1 891 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300620

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

, une indemnité d'éviction d'un montant de 370 000 euros. 3.Cette somme ne lui ayant pas été payée, la SNC Edouard VII et son mandataire judiciaire, la société [Y] [R], aux droits de laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201074

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'appel à laquelle est jointe une annexe comportant les chefs de dispositif du jugement critiqués constitue l'acte d'appel conforme aux exigences de l'article 901 du code de procédure civile, dans sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300456

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

La SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes tendant à faire juger que les ouvrages servant d'accès au lot et ceux non implantés sur la limite séparative n'entrent pas dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01134

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[E] étaient les suivantes : Chefs de la demande du demandeur : - Dire et juger que la société Supplay devait payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00189

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Société générale et la SPA devant le tribunal de grande instance de Grasse et le litige dont elle était saisie, un lien tel qu'il pût être de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300210

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 juin 2024), [D] [N], aux droits de laquelle est venu M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100801

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir juger que les biens professionnels de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300181

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Le locataire fait grief à l'arrêt de juger régulier l'exercice par les bailleurs de leur droit de repentir et de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité d'éviction, alors « que le propriétaire peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01125

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de juger son action prescrite, alors « que l'effet interruptif de la prescription subsiste jusqu'à la date à laquelle la décision ayant statué sur l'action est devenue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200377

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[M] fait grief à l'arrêt de juger la déclaration d'appel dépourvue d'effet dévolutif, alors « que si la déclaration d'appel doit mentionner l'objet de la demande, cette obligation n'impose pas de préciser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200028

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

en qualité de curateurs, Mme Liliane Z..., représentée par Mme Julie E... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01928

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

2013 et 18 septembre 2014) que l'Agence spatiale européenne (l'Agence) organisation internationale bénéficiant d'une immunité de juridiction a, le 24 juin 2005, engagé Mme [I] en qualité d'ingénieur lanceur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200675

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Mme [X] et Mme [C] font grief à l'arrêt de juger irrecevable le recours en révision et de les condamner au paiement d'une amende civile, alors « que le recours en révision doit faire l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200314

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir juger que l'indemnité octroyée, avant imputation de la créance des tiers payeurs et des provisions versées, portera intérêts

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046f1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

n'est pas obnubilée ou la faculté de discernement déréglée ou altérée; qu'en l'espèce, produisant des attestations de ses médecin traitant et neuropsychiatre, selon lesquelles elle est incapable de juger

Source officielle
CC

civ2

60794db19ba5988459c48a24

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

payée, M. et Mme X... ont contesté cette mesure devant un juge de l'exécution ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01040

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

professionnelle, correspondant à l'ensemble des salariés exerçant au sein de l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation commune ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever, pour juger

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a8

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

ne constitue pas à elle seule, fut-elle même évocatrice, l'appellation usuelle du produit qu'elle couvre ; que la cour d'appel n'a pu juger autrement sans violer l'article L.711-2 du Code de la propriété

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c26e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Y... fait grief à l'arrêt (Grenoble, 20 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que le contrat d'apprentissage débute à la date à laquelle l'apprenti commence à travailler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00273

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... pour laquelle il a perçu une rémunération ne saurait s'analyser en un simple service rendu. Ce comportement allié au fait que M.

Source officielle

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