__________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-19.094 Demandeur : la société Literie Aura et autres Défendeur : la société MDL international et autres Requête n° : 195/25 Ordonnance n° : 90575 du 3 juillet

Y..., engagé le 26 juillet 1983 par la société Maury en qualité de représentant, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 mai 1985 ; Attendu que la société Maury fait grief à la cour d'appel d'avoir

Fabienne, demeurant Saint-Romain de Bellet, Raccourci n° 7 à Nice (Alpes-maritimes), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1990 pr l'Assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 26 JUIN 1973) DE NE PORTER QUE LE NOM DU PRESIDENT ET NON CELUI DES AUTRES MAGISTRATS, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'AUX TERMES

ou la signification de l'ordonnance attaquée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance du 14 mai 2012 a été signifiée par acte d'huissier à la SCI Éléonore, à son siège social ¿ 11 avenue Foch à Colmar ¿ le 18 juin

sur le pourvoi formé par la société Seafep, la société Via Internationale, la société Sceta / SVI, (Sceta Voyages Internationaux), la société Tourisme et Transports Internationaux (TTI), la société Best

Velly président, Mme Besse et M. Ducrotte, conseillers puis que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour violences ayant entraîné

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 1995, Alberto X..., a cédé à Patrick Y... les droits d'exploitation sur la photographie intitulée " le Che au béret

Fiore, dont le siège est ..., 15 / de la société Becet, société anonyme dont le siège est ..., 16 / de la société Bouygues, dont le siège est ..., 17 / de M.

383 ; SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU CANTON DE L'ARGENTIERE-LA BESSEE

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix juillet

la Société d'économie mixte de gestion des remontées mécaniques du Prorel, société anonyme, dont le siège social est sis à la Mairie de Briançon (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10426 F

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10416 F

CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10381 F Pourvoi

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10415 F