Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société OP et de la société EKIP, anciennement dénommée société L...

, représentée par son maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville, 73130 Saint-Colomban des Villards, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

suite du rejet des pourvois formés contre lui ; que les travaux confortatifs ont entraîné l'adoption de mesures particulières, en ce qui concerne les radiateurs installés et mis en eau qui ont été vidangés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du parking des Villards.

son ancien syndic, la société Alfaga Sati assurée par la société Axa France IARD, avait manqué à ses obligations de diligence et de conseil, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parking des Villards

, dont le siège est ... à Saint-Egrève (Isère), défenderesse à la cassation ; La société Villard a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juillet 2007), que M.

COUR DE CASSATION ANNULE UNE DECISION JUDICIAIRE EST DE REMETTRE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AUPARAVANT; ATTENDU QUE LA NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, DEREY-VIAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, dont

RB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.

effet d'user les éléments de cette pièce mécanique et de générer des particules métalliques qui s'étaient mélangées à l'huile, que le désordre ne serait pas survenu si la boîte de vitesses avait été vidangée

conseil supérieur de la pêche a constaté la présence de poissons morts dans un ruisseau raviné et fortement envasé sur une centaine de mètres, que cet envasement et ce ravinement avaient pour cause la vidange

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1990 qui, pour création d'une pisciculture sans autorisation, vidange d'un plan d'eau sans autorisation et introduction

Il a déclaré qu'en faisant le tour de son camion pour les vérifications d'usage avant de se mettre en route, il était tombé dans une fosse de vidange qui n'était pas sécurisée.

X..., salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de

Par acte du 5 avril 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SARL Cabinet Rousseau et Tapie.

besoins universels ; qu'en l'espèce, pour retenir l'existence d'un contrat d'entreprise conclu sous la seule responsabilité de Mme X..., la cour d'appel s'est bornée à constater que les actes des 8 et 17 juillet