Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société PWC Landwell - PricewaterhouseCoopers Tax & Legal Services, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

ayant été formé dans le délai légal contre l'arrêt rendu, qui a répondu aux conclusions déposées par cet avocat, aucune atteinte n'a été portée aux intérêts de la demanderesse ; D'où il suit que les

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Paris, de M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. B..., de Me Foussard, avocat de M.

Marcel A..., 5 / Mme Sindya A..., demeurant 302, quartier Leval, Appt. 34, 14200 Herouville-Saint-Clair, agissant en sa qualité d'héritière de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites et plaidoiries de la SCP Boullez, avocat de Mme [S] et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Waquet-Farge-Hazan, après débats

RenardPayen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Hubert et Bruno Leriel, avocat de

Nicot, conseiller, M. deouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Hubert et Bruno Leriel, avocat de la société Etienne

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Sud Loire automobiles, de Me Roger

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Nicole de C..., demeurant Château de Leefdaal

présent au tribunal ; "alors, d'une part, que, lors de la première comparution, lorsque le mineur ou ses représentants légaux n'ont pas fait le choix d'un avocat, ni demandé qu'il en soit désigné un

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P] [U], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [W] [K], et les conclusions

Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat

Nicot, conseiller, M. deouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Hubert et Bruno Leriel, avocat de la société Etienne

[U], qui n'était que l'avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du