..., épouse X... sera relaxée et le jugement infirmé sur ce point ; "et aux motifs que, concernant Marie-Laure B..., il résulte du dossier et des débats qu'un usage facilitant les comportements laxistes

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide-de-Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide-de-Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Labastide-de-Bousignac, a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative, chargée de la révision

X... et à son assureur, laarantie mutuelle des fonctionnnaires (GMF), la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande, alors que, d'une

W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Caisse de Crédit mutuel de Lanester, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Saque, demeurant 1, habitations à loyers modérés de l'Etang, Saint-Gingolph, à Evian-Les-Bains (Haute-Savoie), 28) de laarantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ... (17e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Labarthe, société anonyme dont le siège est à Saint-Pierre-du-Mont

Jean-Pierre Y... de Lagasnerie-Tristan de l'Hermite du Soliers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Maison

L..., le long de l'ancien lit du ruisseau Labausse au profit des parcelles cadastrées section [...] , 370, 371 et 372 commune de Saint [...] , actuellement propriété de F... J... et de GB...

Kriegk et Lamant, conseillers ; "alors qu'en n'indiquant pas le nom du magistrat ayant donné lecture de la décision, bien que la composition de la juridiction n'eût pas été la même lors des débats et

comme en l'espèce, il faut caractériser une faute de chacun des protagonistes ; qu'il résulte des constatations et énonciations de l'arrêt attaqué, que la faute de la Caisse du Finistère, dispensateur laxiste

infractions qui lui sont reprochées sont donc caractérisées et que les premiers juges l'ont, à bon droit, retenu dans les liens de la prévention ; que le 15 octobre 1991, il s'est électrocuté alors qu'il lavait

Lamant, conseillers, assistés de Mme Micaud, greffier ; qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; D'où il suit que la cour d'appel a violé les textes

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 décembre 1994) que Mme Y... a été engagée par la société Benne Frères à Labastide

Y..., signifiées le 6 mars 1992, que celui-ci avait reconnu avoir imité la signature de Mme Y..., et d'une attestation de Kaled Labban du 23 février 1993 que cette dernière n'avait pas assisté à la réunion

X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale layant débouté d'une opposition formée à une contrainte délivrée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance

Dakar dans les cales frigorifiques du navire "Nathalie X...", appartenant à la société Navale chargeurs X..., et Vieljeux (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au port de La Rochelle, la société Lacoste