le territoire français, exploite à Saint-Maur-des-Fossés une agence commerciale d'organisation d'obsèques et gère l'unique chambre funéraire de cette commune ; que la société Pompes funèbres privées Lamotte

août 2019, la Société immobilière des bergères (le promettant) a consenti à la société Idéal Ile-de-France (le bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente de terrains et constructions à Maisons-Laffitte

la composition de la Cour lors de l'audience des débats ayant eu lieu le 10 juin 1993 après renvoi ; qu'en effet il est seulement indiqué que le rapport a été fait par Mme le conseiller Edoux de Laffont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y... de Oliveira, demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 1, square Lekain

Jean-Pierre Laffite, procureur de la République près ledit tribunal, ainsi que plusieurs magistrats composant le parquet général et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges des chefs susvisés

détourné des fonds, en l'espèce le compte bancaire contenant les fonds de l'association de gestion de la CPNE-EE, en les transférant sans autorisation ou mandat spécialement donné du Crédit Agricole de Lamotte

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016", sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

Amaury Lacote, substitut général, qui a fait connaître son avis le 14 novembre 2016 », sans qu'il soit constaté et qu'il résulte non plus du dossier de procédure que cet avis a été mis à la disposition

de la rupture de son contrat était la suppression des postes liée à la fusion de son entreprise, puisqu'il avait été remplacé, dès avril 1999, par Mme Marie Z..., directrice financière de la société Lafont

fiscales et 43 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 décembre 1998, le trésorier principal de Nay a notifié des avis à tiers détenteur à la société Aéro-Greg Lanot

A... est titulaire de deux comptes bancaires dans le département du Loir-et-Cher, l'un auprès de la banque régionale de l'Ouest (BRO), agence de Lamotte Beuvron (compte n° 00021526390), l'autre auprès

et 5 du décret du 15 février 1989 ; 3 ) qu'en toute hypothèse, en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, que l'expert s'était justement référé à des logements situés rue Bellanger, rue Charles Lafitte

Hubert Lafont, mandataire judiciaire, domicilié 25, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société X..., 3 / M.

avril 2025, une question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 14 avril 2025, dans l'instance mettant en cause : d'une part, 1° / la société AEW opportunites Europe, 2° / la société Laffitte

de désigner des vins, a agi en déchéance des droits attachés à la marque " Château Lafitte " dont la société Château Lafitte est propriétaire pour distinguer des produits identiques ; qu'elle a en outre

et établies par le procès-verbal de réception intervenu entre la communauté de communes de Mimizan et la société Lafitte TP et relevé que la société Lafitte TP était en droit de résilier le contrat de

Armée, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société d'exploitation des établissements Laffont,

Lafitte et le Groupama Adour, assureur de ce dernier, en invoquant la convention de sous-traitance conclue avec M.

Z..., demeurant tous deux ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 3°) M.