Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 janvier 2005), que la société Drouet frères, exploitant viticole, a confié l'analyse et l'embouteillage de son vin à la société SCRV, aux droits de laquelle

ET BOSSON LAQUELLE LES A REVENDUS SIX MOIS PLUS TARD A DAME A... ; QUE, SUR L'ACTION INTENTEE PAR LES EPOUX X...

LOYERS ONT ETE DELIVRES SANS RESERVES, ALORS D'AUTRE PART, QUE LA PROPRIETAIRE A DILIGENTE TOUTE LA PROCEDURE SEULE, MALGRE SON ETAT DE MINORITE REVELE PAR LA SIGNIFICATION DE L'ARRET ATTAQUE, DANS LAQUELLE

CHANGEMENTS AUX PLANS PRIMITIFS, ELLES AVAIENT EGALEMENT, CES MODIFICATIONS NE POUVANT ENTRAINER POUR L'ENTREPRISE D'AUTRES DEPENSES QUE CELLES DONT L'INDEMNISATION AVAIT ETE PREVUE, FIXE LA MESURE DANS LAQUELLE

ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM HENNUYER ET CHAREYRE.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEGOUY-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM MARCILHACY ET GEORGE

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM GEORGE, TALAMON ET TETREAU

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de La VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAKRINI Lahsen

des gaz à l'air libre, à la tête de cheminée, cette teneur devienne nulle, que seuls des vents de secteur sud ou sud-ouest pourraient pousser les déchets de combustion vers les fenêtres de l'immeuble Lageon

il serait intervenu et qu'à raison de ces lacunes, la caisse avait sollicité de l'assuré qu'il procède à une déclaration d'accident de travail, les juges d'appel ne pouvaient considérer que la caisse

d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Estée Lauder, société en nom collectif, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Estée Lauder suisse Estée Lauder AG Lachen

Z..., ont, après le décès de celui-ci, revendiqué la propriété d'une pouliche, Lagune d'Ouest, et d'un poulain, Lutteur d'Ouest, en possession de M.

apos;avoir dit le licenciement de Monsieur [U] justifié par une faute grave et d'avoir débouté Monsieur [U] de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à la société Labrenne

ET AUTRES PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM LANDOUSY, CELICE ET BOULLOCHE

Par une décision du 13 novembre 2025, contre laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant à Nontussan (Gironde), ..., "La Lagune", en cassation

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET GIFFARD A RAPPROCHER : 23 FEVRIER 1967, BULL 1967, IV, N° 179, P 146

102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE UNION DE BRASSERIES A PAYER A LAGUERRE

coauteurs de l'invention ayant donné lieu au dépôt d'une demande de brevet français n° 91 14 590 ainsi qu'au dépôt de demandes de brevet européen et canadien ; que la société Sollac, aux droits de laquelle

LA SOCIETE SPIE BATIGNOLLES ET D'UNE BROCHURE INTITULEE "LA QUALITE DE LA VIE" EDITEE PAR CETTE SOCIETE QUE CELLE-CI AVAIT RECONNU QU'UN CERTAIN NOMBRE DE PROCEDES "ROTOXYD S, TOTOXYD SK, FLOXAIR, LAGUNE