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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372399cd5801467740bdc7
20 mars 2001
20 mars 2001
X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Lalu Saint-Joseph, 3 / de M.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Jean-Louis CU..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de son père M. Paul CU..., décédé, 225 / de M. Charles CU..., demeurant 65400 Lau Balagnas, venant aux droits de son père M.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c5601a
13 octobre 1977
13 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE, ENVISAGEANT DE LICENCIER LES DOCTEURS LAFUE ET GARNIER, MEDECINS DE TRAVAIL, L'ORGANISME INTERENTREPRISE DE MEDECINE DU TRAVAIL, DENOMME SERVICES REGIONAUX D'ACTION SOCIALE
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740eca6
18 décembre 2001
18 décembre 2001
n'élevait aucune contestation et se reconnaissait expressément débitrice de la note d'honoraires du 28 août 1992 établie en tenant compte, à titre de base de calcul, du devis proposé par la société Lajus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100546
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les films intitulés " Dupont Lajoie " et " Un taxi mauve " ont été réalisés par M.
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41736
25 avril 1974
25 avril 1974
DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE LES JUGES NE PEUVENT STATUER QUE SUR DES CONCLUSIONS REGULIEREMENT DEPOSEES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LAJOUS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88464
2 mai 2024
2 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : U 20-19.348 Demandeur : la société Larus venant aux droits de la société Robledo et autre Défendeur : M.
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba30
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Paris (16e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Lac, dont le siège social est ... (20e), actuellement frappée par une procédure collective, et reprise par la société Laque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01119
10 juin 2008
10 juin 2008
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 avril 2007), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 05-13.669), qu'après son rachat par le groupe Euralcom, la société Lajous
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa04
24 juillet 1979
24 juillet 1979
LES ARTICLES L. 341-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE DE L'ETABLISSEMENT DE CHEVILLY-LARUE
Source officiellecr
613725dbcd580146774210d2
14 novembre 2002
14 novembre 2002
elle sera propriétaire par toutes formes d'acquisition (pièce 31) ; que le siège social de la société civile immobilière Le Polynésia, sis, lors de sa création, 87 avenue Franklin Roosevelt à Chevilly-Larue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10964
28 septembre 2017
28 septembre 2017
2016 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais - Chevilly Larue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10727
15 octobre 2025
15 octobre 2025
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ La société Larus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301513
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum Monsieur X... et la Mutuelle des Architectes Français, ainsi que l'EURL LARRUE, au paiement des sommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883
19 décembre 2018
19 décembre 2018
de l'établissement par rapport à la structure centrale d'entreprise ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance a constaté que la Fédération Sud-Rail produisait le « référentiel d'établissement de « ELT LAJ
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6079b0ad9ba5988459c4f5dc
31 mai 1978
31 mai 1978
ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND, ANALYSANT SANS LES DENATURER LES DOCUMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ONT CONSTATE QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL VERBAL INTERVENU ENTRE LASSUS
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6137229dcd580146773ff211
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Imprimerie Lafu, dont le siège est ..., en
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6079b0c29ba5988459c50090
1 avril 1981
1 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE DUCAMIN, DECLAUD, LE ROCH ET LASSUS-DEBAT, SALARIES DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f66
16 mai 1990
16 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spabamure, dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), représentée par ses représentants
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613720cacd580146773ee697
19 mai 1988
19 mai 1988
Larue (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987, par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1°/ du syndicat FO du Val de Marne, dont le siège est à Créteil
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