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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137218ecd580146773f4bf0
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Pierre X..., demeurant le Mistral B, rue du Docteur Lamaze à Nîmes (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c43474
8 avril 1986
8 avril 1986
accidents de santé, dont deux infarctus du myocarde en 1962 et 1969, a souffert, à partir de 1969, de crises d'angine de poitrine ; qu'un traitement à la Cordarone, fabriqué par la Société des laboratoires Labaz
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02449
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X..., employé par la société De Lama depuis 1988, a été licencié pour fautes lourdes le 22 septembre 2004 pour avoir notamment, lors d'une grève commencée le 12 juillet, participé activement à la distribution
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6079a89a9ba5988459c4e3c4
17 octobre 1967
17 octobre 1967
DE LA B..., CINQUANTE ACTIONS DE LA SOCIETE "LE LAMA", EXPOSE QUE CES DOCUMENTS, D'ORDRE PRIVE, N'ONT PAS DATE CERTAINE ET NE SONT PAS PROBANTS; QUE, S'IL EST EXACT QUE LA DAME Z...
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6079b1a69ba5988459c52d03
1 juin 1999
1 juin 1999
déplacement vient à être décidé dans l'intérêt du service, il ne doit pas figurer dans la lettre signifiant la sanction à l'intéressé, mais faire l'objet d'une notification séparée ; Attendu que M. de Lamar
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61372682cd58014677426204
16 mars 1995
16 mars 1995
Jean-Marie Y..., demeurant rue Gabriel Péri au Carbet (Martinique), 2 / de Mme Crépine B..., épouse X..., demeurant quartier Pointe Lamarre au Prêcheur (Martinique), 3 / de M.
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6079b20d9ba5988459c5574d
5 avril 1974
5 avril 1974
L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET LE RESTAURANT, LA CANTINE OU LE LIEU OU IL PREND HABITUELLEMENT SES REPAS ; ATTENDU QUE LE 19 OCTOBRE 1968, A 13 H 45 MN, DOMINGUEZ-FERNANDEZ, RUIZ-LLAMAS
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01922
19 novembre 2008
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juin 2007), que Mme X..., employée par la société de Lama (
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607940fb9ba5988459c3fdea
15 février 1972
15 février 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, UN CHEMIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAMA CONDUISANT NOTAMMENT AU CIMETIERE ET A
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5973e
5 janvier 1982
5 janvier 1982
LACAZE ET COMPAGNIE BANQUE X...
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61372625cd58014677423499
27 mars 2002
27 mars 2002
23h40 par le service des douanes de Cambo-les-Bains, au péage de la Négresse à Biarritz ; " A bord de son véhicule, immatriculé ..., il a été trouvé " en possession d'une arme de type pistolet " LLAMA
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613722ebcd58014677403329
24 juin 1997
24 juin 1997
Versailles, au profit du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié au palais de justice, 78000 Versailles, défendeur à la cassation ; En présence de : - M. le bâtonnier Lamarre
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6079a8869ba5988459c4dd06
26 mai 1964
26 mai 1964
ES QUALITE DE PRESIDENTE-DIRECTRICE GENERALE DE LA SOCIETE "LE LAMA", AUX MOTIFS QUE LADITE QUALITE NE SERAIT PAS ETABLIE SELON LES NORMES LEGALES; "ALORS D'UNE PART QUE DANS SON MEMOIRE REGULIEREMENT
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90666
16 juin 2022
16 juin 2022
Enfin, elle invoque une impossibilité matérielle de restituer les autres biens, ceux-ci ayant été loués à la société Lamas construction, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par
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ECLI:FR:CCASS:2023:C300745
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[D] [W], en qualité de liquidateur de la société Lama, défendeurs à la cassation. M. [X] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
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613720f4cd580146773efc57
12 juillet 1989
12 juillet 1989
C... a imposé la reprise aux époux X... ne présentait aucun intérêt pour ceux-ci qui possédaient un matériel personnel suffisant à l'exploitation de la ferme de Lacaze et que seule la réticence dolosive
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613723f3cd580146774104b9
7 mai 2002
7 mai 2002
Lamat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / du GAEC de la Plaine, 2 / de la société GFA Fravalkar,
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60683
19 juin 2025
19 juin 2025
2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Lacaze
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01631
7 juillet 2009
7 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société De Lama s'est pourvue en cassation le 3 juin 2008 contre un arrêt rendu le 17 avril 2008 par la cour d'appel
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61372614cd58014677422cda
29 juin 2005
29 juin 2005
étaient supprimés (et la redevance correspondante) et Seccom ne se voyait confier que la mise en oeuvre de la politique commerciale et la commercialisation, sans exclusivité (à l'exception des matériels Lama
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