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77 résultats pour « Laurent GALINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137231dcd58014677405963

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

société X... de ses obligations contractuelles, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil; alors, en outre, qu'en énonçant que la société Facto communication n'avait perdu qu'une chance de gain

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10690

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

juge de rechercher si, pris dans leur ensemble et sur la totalité de la période au cours de laquelle le salarié soutient avoir fait l'objet d'une discrimination, les éléments invoqués par celui-ci laissent

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a79

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Laurent, - Z... René, - A... Hamid, - B... Jean-Paul, - C...

Source officielle
CC

cr

ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian

61372516cd5801467741adfa

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

les documents postés par la société MFD à chacun des clients choisis dans son fichier pour participer à l'opération " poids en or " ne diffèrent ni dans leur contenu ni dans leur présentation, ils laissent

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e32

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

par la Maison Française de Distribution à chacun des clients choisis dans son fichier pour participer à l'opération " poids en or " ne diffèrent ni dans leur contenu ni dans leur présentation, ils laissent

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c8

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

habituel et connu de l'encadrement qui, à sa connaissance, n'avait jamais délivré d'avertissement écrit pour mettre fin à ces pratiques ; qu'elle a également ajouté que cette manière de faire entraînait un gain

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

Alain C... à son interlocuteur ait varié dans le temps, elle comporte des éléments certains qui sont : la remise de fonds par la société Joubert-Montfort à Alain C... pour être restitués avec un gain

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452b

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

des copies des 3 modèles achetés, notamment le modèle LC2 (qui est une référence du catalogue Cassina) ainsi qu'un plan de l'aménagement comportant des mentions masquées mais qui par transparence laissent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Ce dernier a alors immédiatement appelé Me [H] sur son portable, invectivant et hurlant notamment «c'est qui cette gamine qui me dit ce que j'ai à faire ».

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul A

61372536cd5801467741be3f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

un office ministériel, faisait en outre valoir que sa profession était exercée " sous le contrôle du gouvernement " dans le but évident d'inspirer confiance et faisait enfin miroiter l'espérance de gains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00433

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

date, au cours du printemps 2011, à propos de la piste des Allègres - ceci correspondait selon lui à l'invitation du 27 mai 2011 - et qu'à cette occasion ait été expressément évoquée la question du gain

Source officielle
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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

W... ne pesait que 65 kilos et était équipé d'un matériel lourd (ensemble de parachutes dorsal et ventral de 22 kilos et poids total des gaines de 24 kilos) ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

par laquelle ont transité toutes les transactions, s'est fournie exclusivement, directement ou indirectement auprès de sociétés défaillantes à la TVA ; qu'elle a conservé à son profit une partie des gains

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422507

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Laurent, - F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... inspirées, pour partie au moins, par attrait du prévenu pour les jeux d'argent ; qu'une telle dépense s'analyse en un abus de biens sociaux ; qu'il convient de déduire les gains de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

C... en vue de la préparation des délits d'escroquerie et de blanchiment ; que si les gains respectifs obtenus par M. C... et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier