et Jeumont lavage, et l'avis de M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence territoriale du parquet, puis du tribunal correctionnel de Laval

Jean-Claude X..., domicilié mairie de Saint-Germain-Laval, 77130 Saint-Germain-Laval, 2 / de la commune de Saint-Germain-Laval, représentée par son maire en exercice, 77130 Saint-Germain-Laval, défendeurs

licenciement justifié, des griefs non énoncés dans la lettre ; que la cour d'appel qui a dit le licenciement justifié par l'inaptitude de l'exposant à effectuer des travaux en hauteur, notamment le lavage

d'annuler le réquisitoire introductif du 7 janvier 199'7 (D 46-47) ; "aux motifs qu'en visant le procès-verbal 451/96 du SRPJ d'Angers, joint à son réquisitoire, le procureur de la République de Laval

X..., Y... et Z... et aux sociétés Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve de leurs désistements partiels à l'encontre de la Société technique d'abattage de Laval (STAL), de la société Privileg, du Syndicat

La société Green Car services (la société GCS) offre des prestations de lavage sans eau, rénovation et remorquage de véhicules. 3.

des avocats au barreau de Laval et des organismes mutualistes, ainsi que des copies de courriers adressés à Mme Z... par la Préviade-Mutuelle de la Mayenne ; que M.

pas contesté par le prévenu qu'en sa qualité de directeur régional de la société SNM, il avait en charge la responsabilité des agences de l'Ouest de la France notamment l'agence de Saint Berthevin les Laval

coupables de présentation de bilans inexacts et les a condamnés de ce chef, en les condamnant également à payer diverses sommes à la partie civile ; "aux motifs que, dans le bilan de la SARL Vosges Lavage

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Laval

première branche : Vu l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 29 avril 1986, enregistré le 27 mai suivant, la société Alfa Laval

Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code

irrecevable en son exception de nullité et, partant, mal fondé en son moyen de prescription, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du jugement rendu le 6 juin 2000 par le tribunal d'instance de Laval

ainsi, en l'absence de notification, lorsque la décision rendue à l'insu de l'auteur de la tierce opposition concerne directement ses droits et obligations ; que le jugement du tribunal de commerce de Laval

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

sur un total de 7 000 francs correspondant au prix de rachat d'un véhicule repris par son employeur à l'occasion de la vente par celui-ci en mai 1987 d'un véhicule neuf par l'intermédiaire du Garage Lassalle

Ce chantier assure l'entretien des bateaux et il y est employé comme manoeuvre, surtout pour des travaux en extérieur (lavage et peinture des coques de bateaux en carène), mais aussi en intérieur (environ

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'avoir exécuté les travaux d'installation d'une station de lavage

salariés travaillant habituellement en sous-sol ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt infirmatif de l'avoir débouté de sa demande, au motif que, par un jugement du tribunal correctionnel de Laval