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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723e9cd5801467740fc4c
24 septembre 2002
Leclerc par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01336
8 novembre 2017
désister ; que reprochant à la société A... , qui ne l'avait pas avisée du désistement, de lui avoir fait perdre une chance d'obtenir l'annulation de l'autorisation d'implantation du magasin Brico Leclerc
cr
édure suiviec/Wilfried Y
613725d9cd58014677420fea
1 octobre 2002
. ; "aux motifs que Gaëtan X... avait adopté une attitude provocante en coupant à travers le parking des Etablissements Leclerc pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de
6137269dcd58014677427113
30 mars 2005
utilisatrice et d'ailleurs ils ne se distinguent pas du personnel de l'entreprise dont ils portent le badge ; que les opérations de recrutement sont le fait, le plus souvent de la direction du magasin Leclerc
61372408cd580146774115c0
11 mars 2003
des entreprises de distribution indépendantes communément désignées "Centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACDLEC), qui réunit les personnes physiques dirigeant
613723b2cd5801467740d10b
19 décembre 2000
Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M.
61372581cd5801467741e536
26 septembre 1995
demande de mise en liberté provisoire de l'exposant ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants, et en exposant ensuite en substance qu'un dénommé Leclerc
61372580cd5801467741e489
22 février 1996
les balances mensuelles de ristournes distribuées et à recevoir mentionnent des taux de remise de fin d'année versées soit au Galec, centrale de référencement à laquelle sont affiliés les magasins Leclerc
613723fecd58014677410dad
regroupe des entreprises de distribution indépendantes communément désignées sous l'appellation "centres Leclerc" ; que l'Association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD Lec) réunit les personnes
613725a8cd5801467741f8e0
14 mai 1997
été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle a été prononcée par Raymond Leclerq
613723b6cd5801467740d3eb
27 février 2001
, Espace 23, 44151 Saint-Géréon 3 / de la société Briandis, société anonyme, dont le siège est Centre Leclerc, rue du général Eisenhower, 44110 Châteaubriant, 4 / d du Groupement d'achats Leclerc
civ2
61372411cd58014677411d2f
4 décembre 2003
renvoi après cassation, (Civ.2, 28 octobre 1999 n° 97-22.122), que les consorts X..., actionnaires majoritaires de la société Faldis ayant pour objet l'exploitation d'un super marché à l'enseigne "Leclerc
61372626cd5801467742357d
13 février 2002
expressément donné des instructions en ce sens ; "... que le matériel neuf fourni sur le chantier par l'entreprise Koltes et qui n'a pas été utilisé entièrement au cours de l'exécution du chantier Leclerc
61372581cd5801467741e537
l'ordonnance prolongeant la détention du demandeur ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, présomption des faits suivants, et, en exposant ensuite en substance qu'un dénommé Leclerc
61372324cd58014677405f08
6 octobre 1998
Grenoble, 24 mai 1995), que la société Abam France (société Abam), exploitant une entreprise de mobilier urbain publicitaire, a conclu, le 9 septembre 1989, avec la société Roudaut, exploitant d'un centre Leclerc
6137257acd5801467741e1a6
4 novembre 1993
Charpentier coupable des faits de fraude qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que "Charpentier s'est reconnu président-directeur général de la société Abers Distribution, exploitant le supermarché Leclerc
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100506
16 mai 2018
Girardet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société d'importation Leclerc, et de la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
613722e6cd58014677402e96
27 janvier 1998
Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.
soc
613723afcd5801467740ce74
6 février 2001
.., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Aviroc, société anonyme, dont le siège est ..., Centre Leclerc
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01338
Leclerc - Galec, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la
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