Ledoux président, Le Gunehec conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Marquant Ledoux Carlyne, demeurant ...

INTERETS CIVILS ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M LEDOUX

dispositions de l'article 683 du code civil pour solliciter la suppression des canalisations actuelles et imposer aux époux X... la réalisation d'un autre raccordement à l'égout public directement dans la rue Ledru

STATUE A NOUVEAU SUR LADITE PEINE COMPLEMENTAIRE, CONFORMEMENT A LA LOI ET DANS LA LIMITE DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LA PREVENUE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M LEDOUX

DES ELEMENTS MEMES DU DELIT RETENU ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEDOUX

Ledoux président, Tacchella conseiller rapporteur, Le Gunehec, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

CONDITION NECESSAIRE, EN MEME TEMPS QUE SUFFISANTE, POUR L'ADMETTRE AU REGIME APPLICABLE AUX NATIONAUX ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX

aucune pièce établissant cette reconnaissance de façon explicite ; que le courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du 4 juillet 2012 mentionne seulement : « Suite au courrier de Monsieur Ledoux

cette somme, l'arrêt retient que l'expert considérait que la SCGT pouvait prétendre à la somme globale de 437 288 francs, que toutefois cette somme incluait à tort le coût des travaux préconisés par Ledu

après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 13 juillet 2006), que le GFA de Vauvrette (le GFA) a été mis en liquidation judiciaire le 23 octobre 2002, la SCP Ledeur-Ponroy

Ledoux président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Milleville conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires riverains de la cité Debergue à Paris 12ème, agissant en la personne de son syndic en exercice, la société SGI Ledu

Sur quoi, la Cour, statuant en Assemblée plénière, Sur le rapport de M. le Conseiller doyen Ledoux, les observations de Me Blanc, avocat de X..., de la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,

septembre 1977 par la SARL BERNARD JAGGLI » de la valeur des immeubles de la SARL AUTO IMPIANTI réalisée à la demande de cette dernière et produite par elle sous le cachet professionnel de Maître Isabelle LEDOUX

Jean L..., demeurant ..., 14°/ Mme Simone M..., demeurant ..., 15°/ Mme Christine O..., demeurant droguerie Ledeu, 13470 Carnoux-en-Provence, 16°/ M.

ET, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M PIHIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mai 2010), que Mme X..., engagée le 7 février 1992 en qualité d'attachée commerciale par la société Robert-Ledoux

contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont le siège est 91 avenue Ledru