australienne par le patrouilleur Albatros de la marine nationale française, a pris la fuite pour entrer en zone française dans laquelle il a pénétré en déclarant disposer à son bord de 60 tonnes de légines

professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEMOINE

et pour Santiago Ceberio Velez de Mendizabal pris de la violation l'article 513, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, après le rapport du conseiller Lerner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lemoine et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., Zone industrielle

Le comité social et économique de la société Papeteries du Léman a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors que siégeait aux débats en qualité de président de la chambre d'accusation "Mme Léotin

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Bam du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du square Lekain

s'approvisionner exclusivement, pour les gammes qu'il fabrique, auprès de la société Boulangerie tradition biotechnologie (la société BTB), laquelle a développé un concept de fabrication de pains traditionnels au levain

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que les époux X... ont acquis, le 10 février 1989, le lot n° 18 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dit Château de Léran

février 2000 tous les gestes de la vie quotidienne était possible de façon autonome, et le bilan de l'autonomie permettait de constater que l'assuré faisait quelques pas dans son appartement, qu'elle se levait

mentionnant la durée journalière et hebdomadaire de travail sur toute la période considérée de même que des attestations dont il résultait d'une part qu'il effectuait de très nombreuses heures de travail, se levait

non-lieu du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse du 15 juillet 1992 dans une information ouverte sur plainte de la société OPTA pour vol, escroquerie et abus de confiance, contre Lemoine

preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la construction et rénovation des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, notamment lors des marchés du tunnel Maurice Lemaire

rendu le 9 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Chambéry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage route Centre Est établissement Savoie Léman

Lemoine, conseiller présent lors des débats, et en présence de M.

appréciée au regard de l'entreprise ou du groupe d'entreprise dont elle fait partie, il incombait à la cour d'appel de rechercher si, en imposant aux sociétés Europictures des conditions de collaboration léonines

valeur réelle de ses titres, de l'essentiel de sa rémunération pour l'année en cours et, éventuellement, de l'essentiel de sa rémunération pour l'année précédente, ne caractérisait pas le caractère léonin

contrats, ou au contraire, à la simple intention d'accorder à sa locataire des facilités d'exécution des jugements, un échange de correspondances ultérieures en date des 26 juillet et 31 juillet 1984 levait

du contrat du 29 novembre 1985 par substitution de débiteurs, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'elle avait adressé plusieurs documents libellés au seul nom de la SCM Kervazo-Borezee-Viaud-Lemoinne

représentation exercée par Mme X... et ne s'y soit pas opposée ne pouvait priver la société Georges Y... du droit de se prévaloir des engagements nés du contrat dès lors que l'activité concurrentielle lésait