cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Le Groupe Moulet immobilier, société anonyme, dont le siège est Le Liévreau

Y... avait apporté à la toiture et à la charpente de l'immeuble des éléments nouveaux, tels que chevrons, voliges, liteaux et panne faîtière, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales

Z... caractérise que cet aménagement est en l'état impraticable en sorte qu'il est impropre à sa destination, - tableaux et linteaux des fenêtres (p. 14) : il s'agit d'un désordre généralisé, l'entreprise

X..., salarié de la société Liebharr France, qui déclarait s'être blessé à la jambe au temps et sur le lieu de son travail ; que la Caisse a adressé à M.

MODIFIE UNE CLOTURE EXISTANT AUTOUR DE LOCAUX DONT IL AVAIT FAIT L'ACQUISITION, EN REHAUSSANT DEUX PILIERS SUPPORTANT UN PORTAIL AINSI QU'UN MUR SUR UNE LONGUEUR DE DEUX METRES, ET EN SURELEVANT LE LINTEAU

S... était personnellement présent aux deux réunions d'expertise et qu'il n'a pas contesté auprès de l'expert avoir réalisé les ouvrages litigieux, à l'exception du linteau réalisé sur des bastings au

copropriétaires avait produit aux débats un décompte d'où il résultait que des sommes étaient réclamées non seulement au titre de travaux votés en assemblée générale le 28 juin 2005 et de travaux sur linteaux

EFFECTUER LA COUPE POUR ALIMENTER SON ENTREPRISE DE SCIAGE ET DE FACONNAGE DES BOIS, INSTALLEE EN DEHORS DU PARTERRE DE LA COUPE, ET QU'ELLE REVENDAIT LES PRODUITS DE CETTE SCIERIE TELS QUE CHARPENTES, LITEAUX

Y... était sur le même alignement qu'un pilier supportant le linteau et la porte cochère du garage des époux X... , que l'expert avait mis en évidence une ferme et un colombage contigus, ce qui laissait

le coût des travaux de reprise pour les malfaçons, n'était pas critiquable et que les allégations des experts privés mandatés par les époux Y... quant au remplissage des maçonneries au-dessus des linteaux

grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant au paiement, par la société Lesseps promotion, de la somme de 108 570 francs HT, soit 19 960, 98 euros TTC, au titre des recharges béton et linteaux

l'entier immeuble ; qu'il doit être constaté que la lecture dudit courrier de l'expert ne conduit pas à l'interprétation qui en est donnée par l'appelant ; qu'en effet, si l'expert relève que l'état du linteau

G... et Mme U... ; - le mauvais état du linteau dû aux infiltrations en provenance de la partie supérieure était, au jour de la vente, caché par le doublage déposé par l'électricien après la signature

enseigne et un logo dont elle a défini les dimensions et la localisation, jusqu'au jour où elle obtiendrait éventuellement l'autorisation administrative définitive d'apposer son enseigne sur la poutre linteau

de la porte-fenêtre de la nouvelle cuisine, fissure horizontale en angle nord-ouest sous ceinture, en façade nord, fissure en escalier dans l'angle ouest depuis l'angle droit du linteau de l'ouverture

des règles parasismiques - présence d'un puits coupant la fondation du bâtiment - pas de liaison maison garage provoquant une fissure sur toute la hauteur de la façade - erreur de hauteurs des linteaux

conclusions d'appel, en se fondant sur les termes du rapport d'expertise judiciaire, que l'effondrement du balcon des consorts X... était dû à un gonflement des profilés constituant l'ossature des linteaux

principal sur cour, couverture des bacs d'escalier de la cage d'escalier latérale, verrières), charpente, planchers, ouvrages du gros oeuvre nécessitant le renforcement de la voûte du sous-sol, et linteau